Le crédit logement

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Le crédit logement est proposé par des sociétés de financement spécialisées dans l’octroi de garanties de prêts immobiliers distribués par les banques aux particuliers. Il repose principalement sur la solidarité de chaque emprunteur à alimenter le fonds de garantie commun. Quels sont les avantages et les inconvénients du crédit logement ? Quel est le coût pour l’emprunteur ? Comment s’actionne cette garantie ?

Le crédit logement c’est quoi ?

Alternative à l’hypothèque, le crédit logement est proposé par une société spécialisée du même nom ou par des organismes qui se positionnent comme étant des filiales de banques.

La garantie est prise sous forme d’une cotisation versée dans un fonds de garantie commun.

Une partie peut être remboursée à l’échéance du prêt dans ce cas précis. Elle peut également exister sous forme de cotisation d’assurance. La société de crédit logement se porte alors caution de l’emprunteur dans le cadre de son prêt immobilier.

Attention, le crédit logement n’est en aucun cas une assurance emprunteur.

Les avantages et les inconvénients du cautionnement

Le cautionnement est moins fastidieux qu’une hypothèque : il ne nécessite aucune formalité.  Les frais de garanties ne sont pas à fonds perdus, une partie pouvant vous être remboursée. Aucune pénalité n’est applicable lors d’un remboursement anticipé du prêt, contrairement à la garantie du privilège du prêteur de deniers. Les sociétés de cautionnement laissent place au dialogue avec les emprunteurs en cas de difficultés. Cet acte ne nécessite pas de passage devant notaire et est donc exempt des frais liés.

La contrainte est donc à la charge du débiteur, puisque la caution va se retourner contre lui en cas de défaillance. La société pourra engager une action récursoire contre celui-ci. De ce fait, l’emprunteur a une responsabilité juridique, même si la dette est liquidée.

Le coût de la garantie crédit logement

Prise sous forme de cotisation, le crédit logement se décompose en :

  • Une commission versée à l’organisme de cautionnement (rémunération des charges de salaires, de gestion etc…) ;
  • Une contribution au FMG (Fond Mutuel garantie).

Le calcul s’effectue à partir de deux barèmes :

  • Le barème classique éligible à tous les emprunteurs ;
  • Le barème Initio éligible aux emprunteurs de moins de 37 ans permettant de régler la commission en fin de prêt et non à la mise en place.

Exemple : pour un prêt de 200 000 euros, un emprunteur en barème classique paiera 400 euros de commission et 1950 euros de participation au FMG. Pour le barème Initio, réservé aux emprunteurs de moins de 37 ans, le coût sera minoré des frais de commission.

La mise en jeu de la garantie d’un prêt logement

En cas de défaillance de l’emprunteur, dès la troisième échéance de prêt impayée la société de crédit immobilier se substitue à celui-ci. Si la banque prononce la déchéance du terme, une hypothèque sera mise en place et le bien vendu dans les meilleurs délais.

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L’intérêt premier de ce type d’organisme reste toujours de trouver une solution à l’amiable.

Le crédit logement reste donc une alternative très intéressante en cas de prêt immobilier, dès  lors qu’il est destiné à financer tout autre objet qu’une construction.

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