Le remboursement anticipé d’un contrat leasing

remboursement anticipé

Tous les contrats leasing ne permettent pas au locataire de procéder au remboursement anticipé LOA. Il faut donc bien réfléchir avant de souscrire.
La résiliation du contrat leasing implique le respect des règles de remboursement précisées au contrat. Mais celui-ci ne laisse pas toujours la possibilité au client de procéder au remboursement anticipé LOA. Et lorsque c’est possible, la procédure est assez complexe.

Quand rembourser un contrat leasing avec anticipation ?

Le remboursement anticipé LOA peut être effectué pour trois raisons bien distinctes :
– Soit le locataire décide d’acheter le bien mobilier loué sans attendre la fin du contrat leasing,
– Soit une incidence de paiement oblige le bailleur (ou loueur) à résilier avec anticipation le contrat leasing,
– Soit le bien a fait l’objet d’un sinistre.

Le locataire se porte acquéreur du bien en LOA avant l’échéance du contrat

Certains contrats seulement comprennent une option permettant au locataire de procéder au remboursement anticipé dès lors qu’il décide d’acquérir le bien mobilier en LOA comme une voiture par exemple.

Dans ce type de contrat, un tableau en annexe indique les valeurs de rachat par échéance. Ce remboursement anticipé LOA n’est nullement lié à un impayé ou à un sinistre.

Résiliation du contrat LOA suite à défaut de paiement

Le remboursement anticipé LOA peut être enclenché suite au non-paiement des mensualités par le locataire. Cette résiliation anticipée du contrat leasing est décidée par le bailleur qui adresse à son client défaillant un décompte des sommes restant dues et des indemnités dont le locataire est redevable. Ces indemnités représentent 8 % des loyers impayés, et sont précisées au contrat signé à la souscription.

Lorsque le remboursement anticipé d’un contrat leasing fait suite à un défaut de paiement du loyer, le bailleur a la possibilité de vendre le bien en leasing, mais le locataire dispose d’un délai de trente jours pour trouver un nouvel acquéreur.

Le bailleur est tenu de respecter un délai suffisant pour laisser au locataire le temps de lui présenter cet acquéreur. Ce dernier doit adresser une offre d’achat écrite au bailleur qui peut la refuser. Mais le bailleur n’est pas autorisé à vendre le bien en question à un prix inférieur à celui précisé sur l’offre d’achat.

Résiliation LOA du fait d’un sinistre

Résiliation LOA du fait d’un sinistre

En cas de sinistre, la résiliation anticipée du contrat leasing est automatiquement effectuée.

Etant considéré que les risques encourus sont à la charge du locataire, celui-ci doit verser au bailleur une indemnité comme le stipule le contrat leasing. Il appartient au locataire de se tourner vers son assureur afin d’être indemnisé pour le vol, la destruction ou la perte du bien en LOA.

Comment faire pour procéder au remboursement anticipé LOA ?

Il peut arriver qu’une personne ayant souscrit une LOA souhaite se désengager avant terme. Il lui faut donc effectuer la cession de Location avec Option d’Achat.
Il s’agit d’une clause inscrite au contrat.

Le locataire doit trouver un repreneur, et c’est là toute la difficulté. Il a donc intérêt à utiliser les sites d’annonces spécialisés dans le transfert de bail pour cession leasing. Il peut ensuite déposer lui-même une annonce en prenant bien soin de préciser :

  • le descriptif du bien faisant l’objet du leasing : il s’agit généralement d’un véhicule ;
  • la durée d’engagement restant avant le terme du contrat LOA ;
  • le montant des mensualités ;
  • l’organisme de Location avec Option d’Achat.

Toutefois, ce dernier peut refuser la reprise par un nouveau locataire.

Le remboursement anticipé LOA n’est pas toujours accordé par l’organisme prêteur.

Si le client est confronté à des difficultés financières, le mieux est qu’il prenne contact avec l’organisme prêteur afin qu’une négociation amiable puisse être envisagée. Si des délais de paiement lui sont accordés, il peut se voir appliquer une majoration du taux d’intérêt de 3 points au maximum tant que la situation n’est pas régularisée.

Bien que le remboursement anticipé LOA relève parfois du parcours du combattant, il reste cependant un droit dont peut se prévaloir le client. Les conditions de résiliation doivent toujours être bien stipulées au contrat.

Le montant résiduel à régler par le client dépend de l’antériorité du contrat. Par voie de conséquence, plus il reste de mensualités à régler, plus l’opération sera onéreuse pour le client et ce, quelle que soit la raison pour laquelle il souhaite rembourser par anticipation son contrat leasing ou procéder à sa résiliation. Il a pour obligation d’informer l’organisme prêteur trente jours avant la fin d’un trimestre.

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