Le fonctionnement du contrat leasing

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La LOA (location avec option d’achat) permet d’acheter un bien mobilier en différé tout en ayant la possibilité d’en jouir avant même d’en être le propriétaire. Focus sur le fonctionnement leasing.
Un contrat leasing laisse la possibilité au souscripteur d’acquérir un bien meuble comme par exemple une voiture, du matériel informatique ou un piano, voire un fonds de commerce, au terme d’une période de location du bien, définie au contrat. Il s’agit d’une solution attrayante, notamment lorsque l’on dispose d’un budget insuffisant pour acheter le bien convoité dans l’immédiat. Le contrat LEO permet toutefois au souscripteur de jouir dudit bien pendant toute la durée de location.

Points de fonctionnement LOA précisés au contrat

Un contrat de Location avec Option d’Achat est remis au locataire au moment de la souscription. Il détaille les différents points de fonctionnement du leasing, tels que :

  • La description du bien mobilier qui fait l’objet de la LOA ;
  • Les versements initiaux et le dépôt de garantie ;
  • La durée du contrat de location leasing : elle impacte sur le montant des mensualités et les intérêts ;
  • Les mensualités (montant et nombre) : plus la durée du contrat LOA est courte, plus les mensualités sont élevées et moins les intérêts sont importants. Ce loyer inclut généralement une fraction du prix du bien que le client paie par anticipation ;
  • Les conditions de levée d’option ;
  • Les pénalités financières en cas de défaillance imputable au locataire ;
  • Les conditions de résiliation du contrat leasing ;
  • La garantie légale des vices cachés : cette clause protège le consommateur contre tout vice caché susceptible d’affecter un bien au point de le rendre impropre à l’usage. La loi considère qu’au moment de la signature du contrat leasing, le client conscient de ce défaut caché ne se serait peut- être pas porté acquéreur du bien en question.

Si l’objet du leasing est une voiture, le contrat stipule le prix du véhicule et sa valeur résiduelle à échéance du contrat LOA, les différents services compris tels que l’assurance auto, l’entretien. Enfin, un nombre de kilomètres maximum est imposé pour la durée du contrat leasing. Si le locataire dépasse cette limite, les kilomètres en sus peuvent lui être facturés.

Les règles de fonctionnement la LOA n’imposent pas au bailleur d’indiquer le taux d’intérêt implicite.
Il s’agit du taux d’actualisation. Il intègre le TEG ou Taux Effectif Global qui prend en compte le taux de base réglementaire et les différents frais de fonctionnement leasing tels que les frais de dossier, la garantie et, dans certains cas, l’assurance.

Montant empruntable

Bien qu’il n’apparaisse pas au contrat leasing, le montant empruntable est un point fondamental. Le locataire doit donc être capable de déterminer sa capacité de remboursement comme pour tout crédit, et ce avant de choisir un bien mobilier et d’opter pour une Location avec Option d’Achat.

Contrat leasing : levée d’option ou non

Au terme de la période de location, deux possibilités s’offrent au souscripteur :
Exercer son droit de levée d’option, c’est-à-dire acheter le bien loué pour un montant égal à sa valeur résiduelle : dans ce cas le bailleur doit déduire le dépôt de garantie versé par son client au début du contrat LOA.

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Ne pas acheter ce bien et choisir un autre bien en contrat leasing : si le client a versé un apport lors de la souscription du contrat LOA, son montant doit lui être restitué. Si la remise en état du bien loué est nécessaire avant sa restitution au bailleur, le client peut se voir redevable du coût des travaux.

Acquisition anticipée d’un bien mobilier en LOA

Certains bailleurs proposent à leurs clients une option d’achat avant terme permettant l’acquisition anticipée du bien concerné par la LOA. La réglementation qui encadre le fonctionnement leasing exige qu’une période minimum de douze mois soit respectée entre la souscription d’un contrat de Location avec Option d’Achat et l’acquisition anticipée du bien par le locataire.

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