Eligibilité PTZ, qui peut souscrire ?

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Il est indispensable de vérifier si l’on présente toutes les conditions d’éligibilité PTZ avant de souscrire un crédit à taux zéro. Celui-ci est par ailleurs lié à des obligations.
Chaque prêt immobilier est soumis à certaines conditions. Le crédit à taux zéro ne déroge pas à la règle. Il est réservé aux emprunteurs répondant à un profil bien précis. Mais le PTZ exige aussi certaines obligations détaillées dans ce focus.

Eligibilité PTZ : profil de l’emprunteur

L’éligibilité PTZ d’un acquéreur est soumise aux critères suivants :

Etre primo-accédant : c’est-à-dire ne pas être propriétaire de son dernier logement depuis au moins 2 ans à la date de demande de prêt. Certaines catégories de personnes ne relèvent toutefois pas de cette obligation, comme celles qui perçoivent l’AEEH, l’AAH, et les titulaires d’une carte d’invalidité.
De même, si le dernier logement a été jugé inhabitable suite à une catastrophe constatée par arrêté, cette clause est sans objet.

Ne pas dépasser un certain plafond de ressources : celui-ci est apprécié selon la zone géographique d’implantation du bien mais également en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer.
Par exemple, pour une famille de 5 personnes et un logement en zone A, le plafond PTZ sera différent de celui appliqué à une famille identique et un logement en zone C. Le détail est consultable sur le site officiel du service public.

Les revenus des personnes non rattachées au foyer fiscal mais qui occuperont le logement en parti financé par le PTZ, sont ajoutés au revenu fiscal de référence.

Il est à noter que la réglementation PTZ précise que les personnes percevant des revenus en provenance d’un pays étranger tout comme celles qui n’ont pas de foyer fiscal ne sont pas éligibles au PTZ.

Les obligations du crédit à taux zéro

Une personne éligible PTZ a pour obligation d’être majeure, de fournir tous les justificatifs exigés (identité, adresse, situation fiscale, situation familiale, projet immobilier), de ne demander qu’un seul PTZ.

En effet, un seul crédit à taux zéro par foyer fiscal peut être souscrit pour financer partiellement l’acquisition d’un logement.

ouvrir un credit à taux zero

Le demandeur doit acheter un logement répondant stricto sensu à certaines caractéristiques.

Il est donc possible d’acquérir un logement neuf ou faire construire un logement, d’acheter un logement ancien qui impose des travaux conséquents, un logement ancien qui nécessite certains travaux tels que ceux liés à l’assainissement, l’agrandissement, l’aménagement pour au moins un quart du coût global, de se porter acquéreur d’un local devant être modifié afin d’être réhabilité en habitation.

Une personne éligible PTZ a pour obligation de fournir tous les devis des travaux accompagnés d’une déclaration sur l’honneur, de respecter la contrainte d’occupation du logement à titre de résidence principale, de s’engager – sauf exceptions – à ne pas louer son logement dans les six années qui suivent l’octroi du PTZ.
Les travaux ne doivent pas être commencés avant l’émission du crédit à taux zéro  et mes capacités de remboursement doivent être vérifier avant de s’engager.

Il faut souscrire une assurance décès.

En revanche, l’assurance perte d’emploi est facultative.
Dans la majorité des cas, les banques demandent à leurs clients de faire domicilier leurs revenus sur un compte ouvert dans l’une de leurs agences.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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