Le remboursement anticipé d’un crédit à taux zéro

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Rembourser son PTZ par anticipation est possible, soit à l’initiative de l’emprunteur, soit par obligation. Dans certaines circonstances, un primo-accédant ayant eu recours au PTZ pour financer sa résidence principale peut être amené à précipiter la fin des remboursements. Ce remboursement anticipé d’un crédit à taux zéro est en effet possible. Reste à savoir quelles sont les conditions, les démarches à effectuer et si l’emprunteur est soumis à des contraintes.

Remboursement anticipé d’un PTZ : que dit la loi ?

Le remboursement anticipé du prêt à taux zéro peut être total ou partiel. Cela signifie que l’emprunteur a la possibilité de solder tout le capital restant dû ou seulement une partie du capital emprunté avant la date d’échéance du prêt.

En cas de remboursement partiel, la banque peut imposer à son client de rembourser au moins 10% du montant initial du crédit 0%. Mais elle a pour obligation de préciser ce point sur le contrat remis au client lors de la souscription du PTZ.

Dans quels cas peut-on rembourser par anticipation son crédit à taux zéro ?

Un remboursement anticipé du crédit à taux zéro peut être effectué dans les cas suivants :

  • Lorsque l’emprunteur revend son bien immobilier et qu’il ne désire pas acquérir un autre logement. Il est tenu de solder intégralement le capital restant dû. En revanche, s’il décide d’acquérir ou faire construire une nouvelle résidence principale, il a la possibilité de conserver son crédit à taux zéro pour financer ce nouveau bien : cela s’appelle le transfert de PTZ.
  • A l’initiative de l’emprunteur.

Lorsque la cession du bien immobilier fait suite à un divorce, le prêt à taux zéro peut être conservé par l’ex-époux qui conserve le logement. Si aucun des ex-époux ne souhaite garder cette résidence principale, il faut procéder au remboursement anticipé du PTZ.

Entre contraintes bancaires et réglementation

Dans la majorité des cas, pour financer leur logement éligible au PTZ, les emprunteurs ont souscrit le prêt à taux zéro et le prêt immobilier principal dans la même banque.
En cas de remboursement anticipé du PTZ de leur propre initiative, ils peuvent être confrontés à certaines difficultés.

Les banques ne percevant pas de marge sur un crédit gratuit, elles préfèrent généralement que le remboursement par anticipation soit appliqué sur ce crédit à taux zéro plutôt que sur le prêt principal assorti d’un intérêt d’emprunt.

Mais les intérêts d’une banque ne sont pas ceux du client. Et pour l’emprunteur, il est plus intéressant de rembourser le prêt avec intérêts plutôt que le prêt gratuit, cette solution lui permettant de réduire le coût de son financement immobilier.

Ce type de situation a quelque peu été clarifié par arrêté puisqu’il est désormais convenu que le remboursement anticipé d’un crédit à taux zéro ne peut être effectué avant que les autres prêts ayant été contractés pour financer la même opération n’aient été remboursés totalement, sauf en cas de demande expresse de l’emprunteur lui-même.

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L’emprunteur peut également choisir d’affecter son remboursement anticipé sur le PTZ et sur le crédit principal.

La réglementation précise également que, lorsque l’emprunteur effectue un remboursement anticipé du crédit à taux zéro, la banque ne peut en aucun prétendre à une quelconque indemnité.

Démarches à effectuer pour rembourser son PTZ avant terme

Lorsque l’emprunteur – à sa propre initiative – choisit de procéder au remboursement anticipé de son PTZ, totalement ou partiellement, il doit formuler son souhait par écrit, adresser son courrier à la banque en recommandé avec accusé de réception et conserver une copie du courrier.

Si le propriétaire revend sa résidence principale avant échéance normale du PTZ sans souhaiter acquérir un autre logement, il doit se rapprocher de sa banque pour procéder au remboursement anticipé du PTZ. Il lui appartient de produire à la banque les pièces justificatives qui lui ont été remises par le notaire.

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