Chez qui souscrire un crédit à taux zéro ?

organisme de crédit à taux zéro

Le PTZ peut être souscrit uniquement auprès d’un organisme de crédit à taux zéro agréé par l’Etat. Ne délivre pas un PTZ qui veut. Le PTZ étant financé par l’Etat, il est impératif qu’un organisme de crédit à taux zéro soit conventionné. Un primo-accédant désireux de financer une partie de son logement avec un crédit gratuit n’a pas d’autre choix que de s’adresser à une banque agréée PTZ.

Un crédit immobilier sans intérêt financé par l’Etat

Contrairement à d’autres prêts servant à financer un achat immobilier, le crédit à taux zéro ne peut être distribué que par les banques et établissements de crédit dûment agréés par l’Etat. Pour mieux comprendre pourquoi, il faut savoir que l’Etat finance les intérêts générés par le PTZ sous forme de crédits d’impôts accordés aux banques concernées.

Cette participation de l’Etat vient en déduction de l’impôt sur les sociétés supporté par les banques.

L’Etat est représenté par la SGFGAS, Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété. Cette société de gestion a pour rôle de suivre, gérer et contrôler les crédits d’impôts dus aux banques par l’Etat au titre du prêt à taux zéro. Quant à l’administration fiscale, elle est la seule habilitée à effectuer des corrections si elle le juge nécessaire.

Une personne éligible au PTZ ne peut donc pas souscrire un crédit à taux zéro dans n’importe quel établissement de crédit. La banque habilitée à distribuer un crédit à taux zéro a pour obligation de signer une convention avec la SGFGAS.

Elle est également contrainte de mentionner sur l’offre de prêt le montant du crédit d’impôt qui lui est accordé. L’emprunteur est ainsi informé du coût supporté par l’Etat.

Mais le PTZ bénéficie aussi d’une garantie de l’Etat au cas où l’emprunteur percevrait des revenus inférieurs à un plafond de ressources. En cas d’aléa, c’est la SGFGAS qui assure l’indemnisation au nom de l’Etat si le montant du sinistre est inférieur à un certain plafond. S’il est supérieur, c’est l’Etat lui-même qui prend en charge l’indemnisation. Ce point est fixé par arrêté. Il est clairement précisé dans la convention signée entre l’Etat et les établissements de crédits habilités à distribuer le PTZ.

Un primo-accédant ne peut donc souscrire un crédit à taux zéro que dans une banque agréée.

La liste des organismes autorisés à distribuer le crédit à taux zéro est consultable sur le site officiel de la SGFGAS. Cette liste des établissements de crédit affiliés fait l’objet de mises à jour régulières.

Conseils pour bien choisir un organisme de crédit à taux zéro

Lorsque l’on souhaite souscrire un crédit à taux zéro, la seule condition sine qua non pour se tourner vers une banque plutôt qu’une autre est d’avoir la certitude qu’elle est bien habilitée à distribuer le PTZ. Il est en effet impossible d’obtenir ce type de crédit dans une banque n’ayant pas signé de convention avec l’Etat.

Parallèlement, à ce point crucial, certains atouts peuvent être considérés comme des points de référence, d’autant plus si l’on doit y faire domicilier ses revenus.
Il est dans ce cas assez vivement conseillé d’opter pour une banque qui :

  • n’applique pas de frais de tenue de compte, ou qui concède des frais réduits ;
  • propose une carte de paiement gratuite ou moins chère que celle des banques concurrentes ;
  • assortit le compte client de services gratuits ;
  • permet une gestion de compte en ligne, 24h/24 et 7j/7.

Si l’on préfère souscrire un crédit à taux zéro auprès d’une banque classique, mieux vaut choisir un établissement dont les locaux sont pratiques d’accès, proches du domicile client ou de son lieu de travail.

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