Le fonctionnement du crédit à taux zéro

fonctionnement du PTZ

Petit coup d’œil sur le fonctionnement du PTZ accordé aux primo-accédants et assorti d’une période de différé total. Le crédit à taux zéro, entré en vigueur en 2011, a connu quelques modifications au fil du temps. Sa version renforcée appelée PTZ 2016 ou PTZ+ permet à un plus grand nombre de foyers d’accéder à la propriété car les conditions de ressources ont été relevées.

Désormais, le PTZ aide au financement du neuf et de l’ancien avec travaux, et toutes les communes du territoire national sont concernées. De plus, selon le profil de remboursement, la durée du prêt inclut une période de différé total plutôt appréciable. Focus sur le fonctionnement du PTZ 2016.

Fonctionnement du PTZ, profil de remboursement

Dans le cadre du PTZ, des profils de remboursement ont été déterminés en prenant en compte :

  • le type de logement qui bénéficie du prêt à taux zéro (logement neuf ou logement ancien) ;
  • la localisation du logement (zonage) ;
  • le montant total des ressources, divisé par le coefficient familial. La valeur de ce coefficient est définie en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer fiscal.
Une durée d’emprunt a été définie pour chaque profil de remboursement crédit à taux zéro.

Durée d’emprunt PTZ et modalités de remboursement

Depuis janvier 2016, chaque profil de remboursement se voit accorder une durée d’emprunt assortie d’une période de différé total. Ainsi, l’emprunteur ne commence à rembourser son crédit à taux zéro qu’à la fin de cette période de différé.

Chaque durée d’emprunt s’échelonne donc de manière différente.

Ainsi, pour une durée de crédit à taux zéro de 25 ans : la période de différé est de 15 ans. L’emprunteur rembourse son PTZ par mensualités durant les 10 années suivantes.
Pour une durée de 22 ans : le différé est de 10 ans, avec des mensualités durant les 12 années suivantes.

Les profils les plus modestes bénéficient de la durée d’emprunt la plus longue.

Montant empruntable avec un crédit à taux zéro

Le coût de l’opération qui permet de déterminer le montant du PTZ est plafonné, que le logement soit neuf ou ancien. Ce montant maximum de l’opération est fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique d’implantation du logement.

Pour exemple, un foyer de 4 personnes souhaitant acquérir un logement en zone B1 se verra fixer un montant de l’opération plafonné à 270 000 €. C’est ce plafond qui va permettre de calculer le montant empruntable PTZ.

A noter que les droits d’enregistrement pour un immeuble ancien ou un terrain à bâtir ainsi que les frais d’acte notarié ne sont pas intégrés au montant total de l’opération permettant de déterminer le montant du Prêt à Taux Zéro+. Il en est de même pour les frais liés à d’autres crédits servant à financer l’opération.

Très utile pour calculer le montant empruntable dans le cadre du crédit à taux zéro, le simulateur PTZ permet aussi d’en savoir plus sur les conditions de remboursement.

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