Crédit à taux zéro pour fonctionnaire

crédit taux zéro fonctionnaire

Le crédit à taux zéro s’adresse aux fonctionnaires comme aux personnes relevant d’autres régimes. En revanche, il est réservé aux primo-accédants.
Les fonctionnaires peuvent souscrire un crédit à taux zéro pour accéder à la propriété. Avantageux, le PTZ 2016 est assorti d’un remboursement différé de 5 à 15 ans selon les cas et ses intérêts sont pris en charge par l’Etat. Réservé aux primo-accédants, ce crédit gratuit revêt de nombreux avantages.

Crédit gratuit pour fonctionnaires de l’enseignement

Le PTZ 2016 ne doit pas être confondu avec le crédit gratuit qui était accordé à une catégorie de fonctionnaires bien précise.
Certains enseignants et les maîtres contractuels de l’enseignement privé se sont en effet vu proposer un crédit à taux zéro spécifique en cas de mobilité professionnelle ou lors de leur installation à l’occasion de leur première affectation.

Ce crédit gratuit n’est plus en vigueur depuis février 2011.

Toutefois, quelle que soit l’administration dont ils dépendent, tous les fonctionnaires peuvent souscrire un PTZ aux mêmes conditions que les autres régimes.

Le PTZ version 2016

Le PTZ 2016 ne prévoit pas de conditions spécifiques pour les fonctionnaires. Ce prêt à taux zéro nouvelle formule est un dispositif réglementaire dont les conditions d’octroi ont été assouplies par le gouvernement. Son but est de permettre aux foyers les plus modestes de devenir propriétaires de leur logement sous certaines conditions, celles-ci étant plus avantageuses qu’elles ne l’étaient auparavant.

Astuce Malynx !

Il est possible de cumuler apport personnel, crédit immobilier, prêt complémentaire et PTZ, dans la limite de la capacité d’emprunt de l’accédant.

Son plus grand atout réside dans le fait que seul le capital emprunté est à la charge de l’emprunteur, qu’il soit fonctionnaire ou non. Les intérêts du crédit sont payés par l’Etat. Toutefois, ce levier à l’accession ne permet pas, à lui seul, de financer la totalité du prix d’un logement.

Aussi, est-il nécessaire pour l’accédant à la propriété :

  • soit de disposer d’un apport personnel ;
  • soit de souscrire un autre crédit immobilier.
  • soit de contracter un prêt complémentaire.

Un crédit gratuit pour l’accession à la propriété

Bien qu’ayant été mis en place pour permettre aux plus modestes d’accéder à la propriété, le PTZ 2016 est désormais accessible à un plus grand nombre de ménages, son plafond de ressources ayant été largement revu à la hausse.

De plus, avant 2016 le crédit à taux zéro n’était accordé que pour l’acquisition de certains logements situés dans 6 000 communes bien définies.

Le PTZ 2016 concerne aujourd’hui toutes les communes de France, réparties par zones géographiques.

Ce zonage ainsi que les revenus du foyer accédant à la propriété permettent de déterminer les différents plafonds de ressources.

Caractéristiques du prêt à 0%

Que l’accédant à la propriété relève de la fonction publique ou pas, il peut déposer une demande de crédit à taux zéro à sa banque afin que soit vérifiée son éligibilité au PTZ.

Les principales caractéristiques de ce crédit sans intérêts sont les suivantes :

  • le logement construit ou à construire doit répondre aux exigences écologiques (BBC, RT 2012), et le logement ancien doit nécessiter d’importants travaux d’amélioration ou d’aménagement ;
  • il est réservé aux primo-accédants et à certains emprunteurs relevant de situations exceptionnelles clairement définies ;
  • le montant d’emprunt peut atteindre, en fonction de la composition du foyer et de la zone d’implantation du logement, la somme maximum de 138 000 € ;
  • il est assorti d’un remboursement différé de 5 à 15 ans selon la composition du foyer.

Certes les fonctionnaires peuvent se renseigner auprès de leur mutuelle ou d’autres organismes dédiés, pour savoir si un crédit sans intérêt complémentaire peut leur être accordé. Mais ce type de prêt à taux zéro fonctionnaire est bien moins fréquent aujourd’hui. Les privilèges qui leur sont éventuellement accordés résident dans la gratuité des frais de dossier, la dispense de certains justificatifs et parfois une assurance moins chère.

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