Quelles conditions pour ouvrir un Crédit à taux zéro ?

les conditions pour ouvrir un crédit à taux zéro

Le nouveau prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Ses conditions d’ouverture sensiblement différentes de celles de l’ancien PTZ permettent à un plus grand nombre de personnes d’accéder à la propriété.
Réservé aux primo-accédants, le crédit à taux zéro est soumis à des conditions bien spécifiques tant au regard de la composition du foyer que des ressources ou encore de la zone géographique. Les conditions du nouveau PTZ sont plus souples, et la durée du crédit est allongée. Toutes les tranches de revenus peuvent bénéficier du différé de remboursement pendant un minimum de 5 ans.

Quelle solvabilité pour un crédit sans intérêt ?

Pour prétendre à un crédit en règle générale, la solvabilité de l’emprunteur est vérifiée car c’est elle qui détermine la capacité à faire face au remboursement du crédit. Bien que le PTZ soit un crédit sans intérêt, la notion de solvabilité est identique à celle exigée pour les autres crédits.

Ce taux d’endettement est de plus ou moins 33% des ressources.

Ces ressources peuvent être justifiées par la production de la feuille d’imposition et des bulletins de salaire. Le revenu fiscal de référence est indiqué sur l’avis d’imposition N-2 à la date de la demande de PTZ, soit par exemple l’avis d’imposition 2014 pour une demande de crédit à taux zéro en 2016.

Astuce Malynx !

Il est possible d’ajuster cette donnée car seuls sont pris en compte les revenus des personnes qui occuperont le logement visé par le crédit gratuit à taux zéro.

Il convient donc d’apporter toutes les corrections qui s’imposent afin de fournir les renseignements les plus justes.

Quel profil pour un crédit à taux zéro ?

Il ne suffit pas d’avoir un projet immobilier pour prétendre au PTZ. Un profil est établi afin que les ménages aux ressources les plus modestes puissent acquérir leur résidence principale. Il faut donc à la fois justifier de revenus ne dépassant pas le plafond légal fixé en fonction de la zone géographique où est implanté le bien immobilier, mais aussi en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement.

Dès lors que le logement est éligible au PTZ, ce crédit sans intérêt peut être demandé par un célibataire, un couple, une famille.

A titre d’exemple, en 2014 le profil type du foyer bénéficiant d’un emprunt à taux zéro était majoritairement un jeune couple actif, de moyenne d’âge proche de 33/34 ans, ouvrier ou salarié. Le PTZ était contracté pour une durée moyenne de 20 ans et pour un montant moyen à peine inférieur à 40 000 €. Le prix moyen de l’opération type qui bénéficiait du crédit à taux zéro était de 190 000 €.

Les conditions légales du PTZ

Les conditions légales auxquelles est soumis le prêt à taux zéro sont :

  • les conditions de ressources couplées aux conditions de zone géographique d’implantation du logement ;
  • la composition du foyer ;
  • la notion de résidence principale sauf exceptions ;
  • le type de bien immobilier ;
  • la qualité de primo-accédant de l’emprunteur ;
  • une durée de remboursement adaptée en fonction des ressources du foyer fiscal ;
  • un remboursement PTZ assorti d’une période de différé.

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