Clore un crédit renouvelable

Clore un credit renouvelable

Ancien crédit revolving, le crédit renouvelable permet aux emprunteurs de bénéficier d’une réserve de fonds, dont le montant est déterminé par le contrat, de manière illimitée. Lorsque ces derniers ne veulent plus en faire l’usage, il existe plusieurs manières de clore un crédit renouvelable.

Clore le crédit renouvelable à tout moment

Le code de la consommation prévoit toutes les modalités pour clore un crédit renouvelable. La loi Châtel de janvier 2005 a ainsi amélioré les modalités de clôture du crédit renouvelable. L’emprunteur ayant souscrit ce type de prêt peut, à tout moment, réduire sa réserve de crédit, suspendre son droit à l’utiliser, mais également résilier son contrat.
Dans ce dernier cas, l’emprunteur est dans l’obligation, selon les modalités du contrat qu’il a signé, de rembourser l’intégralité des fonds de la réserve déjà utilisés.

A noter : il est également possible de transformer le crédit renouvelable en crédit classique lors du renouvellement annuel, ce qui permet ainsi d’avoir une date de fin de remboursement connue.

Clore un crédit renouvelable à la date anniversaire

Trois mois avant la date anniversaire du crédit renouvelable, l’organisme prêteur est dans l’obligation d’envoyer un document à l’emprunteur précisant les modalités du crédit renouvelable, les conditions en cas de reconduction et les conditions de résiliation.
Après réception de ce document, l’emprunteur doit clore son crédit renouvelable au plus tard vingt jours avant la date de reconduction automatique et rembourser les fonds déjà utilisés, et ce, aux conditions définies par le premier contrat.

Clôture du crédit renouvelable par l’organisme de crédit

La clôture du crédit renouvelable peut également être effectuée par le prêteur, que ce soit une banque ou un organisme de crédit à la consommation.

clore un credit renouvelable

L’organisme commence par suspendre le contrat du prêt si la réserve de crédit ou la carte de crédit n’ont pas été utilisées depuis un an.

Dans ce cas, le prêteur demande à l’emprunteur s’il souhaite mettre fin au contrat et transmet un document précisant notamment la nature de l’opération, le montant des fonds disponibles, le TAEG ou taux annuel effectif global, ainsi que le montant des remboursements. Si ce dernier n’est pas retourné signé et daté, au plus tard vingt jours avant la date échéance, le contrat est donc suspendu.

Sans réactivation de la part de l’emprunteur, la clôture du crédit renouvelable est ensuite effective un an après la suspension.

Droit de rétractation pour clore un crédit renouvelable

Comme pour tous les crédits à la consommation, le code de la consommation définit un droit de rétractation applicable par tous, et ce, sans justificatif ou motif. Ainsi, depuis le 1er mai 2011, la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, les emprunteurs ont quatorze jours ouvrables, à partir de l’acceptation de l’offre du crédit renouvelable par lettre recommandée avec accusé de réception, pour se rétracter et ainsi clore le crédit renouvelable contracté.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer