Quels sont les risques en cas de crédit à la consommation impayé  ?

Lorsqu’il signe un contrat de crédit à la consommation, l’emprunteur s’engage sur un certain délai à rembourser le capital reçu, avec intérêts. Il existe de nombreux risques en cas de crédit à la consommation impayé, qui sont plus ou moins graves, il faut donc faire attention aux documents signés, ainsi qu’à ses engagements.

les risques du crédit à la consommation impayé 

Conséquences d’un crédit à la consommation impayé

Dès la première mensualité impayée, l’organisme de crédit doit envoyer un courrier prévenant des risques encourus. A partir de la deuxième mensualité, l’emprunteur est inscrit sur le Fichier des Incidents de Crédits aux Particuliers. Cela le suit à chaque demande de crédit, lors de la recherche de solvabilité et ce pendant cinq ans.

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Le prêteur est ensuite en droit de réclamer la déchéance du terme et d’exiger immédiatement le capital encore dû, les intérêts et les frais de retard. Un recouvrement judiciaire peut être réclamé en cas de non arrangement.

Le tribunal d’instance statue alors selon la situation de l’emprunteur et peut assigner au remboursement complet. Le prêteur bénéficie d’un délai de forclusion de deux ans pour assigner en justice.

Prévoir ses financements pour éviter un crédit à la consommation impayé

Lorsqu’un futur emprunteur ne souhaite pas être confronté aux risques d’un crédit à la consommation impayé, il est important de réfléchir en amont à ses finances. En effet, il faut prévoir, au moment de la signature mais également pour les mois à venir, assez de fonds pour rembourser les échéances demandées. C’est dans ce but que les conseillers financiers et autres souscripteurs de crédit à la consommation vérifient la solvabilité du futur client.

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Selon la réglementation habituelle, il est demandé que le montant des échéances du crédit ne dépasse pas un tiers des revenus fixes mensuels de l’emprunteur.

Une assurance pour éviter les risques du crédit à la consommation impayé

Pour pallier aux imprévus et se prémunir des risques en cas de crédit à la consommation impayé, il est possible de souscrire des assurances.

Si ces dernières ne sont pas obligatoires pour obtenir un crédit à la consommation, elles sont cependant vivement conseillées. 

Elles pourront permettre de suspendre les remboursements pendant un temps en cas de  :

  • Perte d’emploi  : l’assurance chômage s’occupe des échéances pendant la durée d’inactivité
  • Maladie de longue durée  : le crédit est suspendu tant que la maladie empêche l’emprunteur de travailler
  • Invalidité  : le crédit est suspendu
  • Décès de l’emprunteur  : l’assurance rembourse à la place des héritiers le restant du capital dû.

Recours en cas de crédit à la consommation impayé

En cas de crédit à la consommation impayé, il existe deux recours importants  :

  • La commission de surendettement : après un dépôt de dossier, un plan est proposé et la commission traite elle-même avec les créanciers,
  • Le délai de grâce : auprès du tribunal d’instance qui offre un délai de paiement de deux ans, ou une modification des conditions de remboursement.

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