Le Plan d’épargne en actions (PEA)

plan d'épargne en actions

Le plan d’épargne en actions bénéficie d’avantages fiscaux profitant aux résidents français. Créé pour dynamiser l’investissement en bourse, il existe également sous une autre forme : le PEA PME. Quels sont les différents PEA ? Quelles conditions faut-il respecter pour ouvrir un PEA et/ou un PEA PME ? Comment fonctionnent-t-ils ? Voici les réponses à toutes vos questions sur le Plan d’épargne en actions.

Les différents PEA

Il existe deux formes de PEA :

  • le PEA bancaire : ouvert auprès d’une banque, il donne droit à la souscription d’un compte titres associé à un compte espèces ;
  • le PEA assurance : ouvert auprès d’une compagnie d’assurance, il se matérialise sous la forme d’un contrat de capitalisation.
Mis en place en 2014, le PEA PME a pour but de permettre aux épargnants d’investir dans le financement de PME ou d’entreprises de taille moyenne.

Ouvrir un plan d’épargne en actions

Qu’il s’agisse du PEA ou du PEA PME, tous deux peuvent être ouverts par toute personne physique majeure, et résidente fiscale française.

Un seul PEA peut être détenu par la même personne.

Le dépôt initial minimal est d’un euro tandis que le maximum est plafonné à 150 000 euros pour le PEA et à 75 000 euros pour le PEA PME.

Les PEA ne sont pas éligibles à toutes les valeurs mobilières. En effet, seuls sont autorisés les actions, les SICAV actions, les parts FCP, les certificats d’investissements/mutualistes/partenaires, les parts de SARL et certains titres de société.

L’ouverture d’un PEA se fait en agence bancaire ou via une banque en ligne. Vous seront demandés une pièce d’identité valide, un RIB ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous possédez déjà un PEA, le transfert d’une banque à l’autre est possible.

Comment fonctionne le PEA ?

Le PEA est toujours lié à un compte de support appelé compte espèces. C’est par ce compte que vont transiter tous les fonds placés ou remboursés. L’alimentation peut se faire sous forme d’espèce, de chèque ou de virement.
Si un retrait est effectué avant 8 ans de détention, la clôture du plan est immédiatement entraînée. S’il survient après 8 ans de détention, plus aucun versement ne sera possible.
La clôture des PEA se fait en direct dans l’agence bancaire ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle n’entraîne pas de coût supplémentaire. La totalité des avoirs devra toutefois être liquidée au préalable.

La fiscalité des plan d’épargne en actions

L’investisseur capitalise ses plus-values en totale franchise dès lors que le compte est détenu plus de 5 ans. Seules les cotisations sociales seront dues.

Astuce Malynx !

Les dividendes, revenus d’une action provenant des bénéfices, réalisés dans le cadre du PEA, plan d’épargne en actions, sont exonérés d’impôt.

Impositions des gains :

  • avant 2 ans : 22,50% + 15,50% (CS) soit 38%
  • entre 2 et 5 ans : 19% + 15,50% soit 34,50%
  • au-delà de 5 ans : uniquement les prélèvements sociaux

Le taux de contribution sociale évolue en fonction de l’année de réalisation de la plus-value. Si au terme du plan, on enregistre une plus-value, celle-ci sera taxée ; si on enregistre une moins-value, la taxation sera éludée.

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