Être tenu au secret bancaire, qu’est-ce que ça veut dire ?

Le secret bancaire est de l’ordre du secret professionnel, il empêche les banques de livrer des informations concernant leurs clients à une tierce personne. La législation concernant ce secret différait jusque-là selon les pays, aujourd’hui tout est en train de changer…

Le secret bancaire en France

Les établissements bancaires sont tenus de préserver les informations concernant leurs clients vis à vis de tiers lambda. Seules certaines administrations peuvent avoir accès à ces informations: Il s’agit de l’administration fiscale, des services des douanes, de la Banque de France, de la commission bancaire et de l’autorité des marchés financiers.

Dans le cadre d’une procédure pénale, la justice peut également avoir accès à ces informations bancaires.

Le secret bancaire est finalement très restreint, puisque en 1990, la France a instauré des lois obligeant les banques à signaler ce qu’elle juge comme étant une transaction suspecte. Ces déclarations sont transmises à la cellule du traitement du renseignement et des actions contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN). De plus, depuis 2008, les agences de notation peuvent aussi accéder à ces informations soi-disant secrètes.

Donc en bref, si votre voisin veut accéder à ces informations, il ne pourra pas, sauf s’il travaille pour l’administration, les douanes, la justice…

La fin du secret bancaire en Europe

La directive européenne sur la fiscalité de l’épargne n’est désormais plus bloquée par le Luxembourg et l’Autriche. Cette directive a pour but d’obliger l’Europe à passer à l’échange automatique d’informations, tant sur les comptes épargne que sur certains produits plus complexes, mais aussi sur les versements effectués par ces structures qui cachent de l’argent dans les paradis fiscaux. Le Luxembourg et l’Autriche s’y opposaient depuis plus de cinq ans, empêchant donc la légifération qui nécessite l’unanimité.

Désormais en Europe, on se rapproche de la disparition totale du secret bancaire, en tout cas entre les administrations, les justices… Évidemment cela aura un cout, pour le Luxembourg notamment qui risque de perdre 2000 emplois et environ 15 milliards d’actifs, le secteur financier étant le moteur de l’économie luxembourgeoise.

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