Quelles relations le fisc et les banques entretiennent-ils ?

On a beau trouver notre banquier sympathique et penser qu’il existe entre lui et nous un véritable lien de confiance, n’oublions pas qu’il y a, entre lui et l’administration fiscale, une sorte de « téléphone rouge » qui peut compliquer nos relations…

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Le fisc lutte contre l’évasion fiscale

Le cheval de bataille du fisc, c’est l’évasion fiscale. Depuis le 1er septembre 2010, une procédure déjà existante a été renforcée, elle permettait au fisc de demander aux banques des informations sur leurs clients et les opérations de transfert de sommes vers des comptes à l’étranger.

Le nouveau décret fixe de nouvelles règles du jeu. Le fisc n’a plus à fournir ni identité ni références de comptes bancaires pour solliciter des informations auprès des banques. Il pourra obtenir directement les listes de clients de ces banques. Les établissements financiers devront donner au fisc le nom, l’adresse et les coordonnées bancaires des personnes qui ont transféré de l’argent à l’étranger.

Le fisc n’a pas non plus tous les droits pour pouvoir obtenir ces informations, la somme transférée doit être supérieure à 15 000 € pour les paiements en carte bancaire, en revanche il n’y a pas de plancher pour les virements, c’est «à discrétion».

Banque et administration : une relation au beau fisc

Les banques déclarent au fisc tous les revenus encaissés pour le compte de leurs clients ainsi que l’identité des bénéficiaires. Cela inclus les intérêts versés par la banque, les revenus de portefeuille titre, l’achat et la vente de titres. Elles doivent aussi déclarer les intérêts versés aux non-résidents.

De manière générale, l’administration fiscale a un droit de communication dans la comptabilité des banques. Il permet aux inspecteurs du fisc de consulter dans la banque, tous les comptes bancaires d’un contribuable et des membres de sa famille sur une durée de six ans. Toutefois, ils n’ont pas accès aux coffres des clients et ne peuvent exiger d’être présents lors de l’ouverture d’un coffre au moment d’une succession.

Vous savez ce qu’il vous reste à faire pour cacher vos deniers !

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