Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de l’UE

Dans certaines situations, détenir un compte bancaire au-delà des frontières françaises peut s’avérer pratique, voire nécessaire: pour le versement d’un salaire par une entreprise étrangère par exemple, ou encore pour faciliter les opérations de paiement (et diminuer les frais) lors d’un séjour prolongé. Est-il possible d’ouvrir un compte n’importe où en Europe? Quels sont les droits et obligations bancaires au sein de l’Union européenne?

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Les citoyens européens sont libres d’ouvrir un compte n’importe où en UE

Chaque citoyen européen est libre d’ouvrir un compte au sein de n’importe quelle banque de l’UE, mais les banques elles, sont libres de refuser une ouverture de compte pour des raisons commerciales. En pratique, il est plus aisé de devenir client d’un établissement bancaire lorsque l’on réside dans le même État, les banquiers demandant généralement un justificatif de domicile ou une preuve de séjour longue durée dans le pays. Il reste néanmoins possible d’ouvrir un compte dans un pays d’Europe même si l’on n’y réside pas, auquel cas la banque peut faire preuve de prudence en procédant à davantage de vérifications.

Le site officiel de la Commission européenne précise qu’un «refus n’est acceptable que s’il s’accompagne d’une justification commerciale valable. Les banques ne peuvent exercer de discrimination à l’encontre de citoyens européens en raison de leur nationalité». L’Union européenne met par ailleurs à disposition des citoyens européens un réseau de résolution des litiges financiers appelé FIN-NET.

Les règles bancaires communes à tous les États européens

Le secret bancaire étant interdit au sein de l’UE, n’espérez pas y ouvrir un compte anonyme pour organiser votre évasion fiscale! Celle-ci est d’autant plus impossible que toute personne dont le foyer fiscal est en France mais possédant un compte bancaire à l’étranger est tenue de le déclarer en même temps que ses revenus (article 1649 A du code général des impôts). Les sommes versées sur ce compte sont alors soumises à l’impôt.

Depuis 2008, un système de garantie des dépôts à l’échelle européenne protège tout compte bancaire situé dans l’UE à hauteur de 100000 € (voire plus dans de nombreux pays) en cas de défaillance de la banque.

Autre effet de l’harmonisation bancaire en Europe: tout virement effectué entre deux comptes situés dans deux États différents de l’UE est désormais soumis à la norme SEPA (entrée en vigueur au 1er février 2014). Cela implique qu’il doit être traité aussi rapidement, avec la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un virement entre deux comptes d’un même pays.

Ce qui varie d’un pays à l’autre

La rémunération du compte varie selon la législation économique et financière de chaque pays. Aucune directive européenne n’impose de règle dans ce domaine.

Les moyens de paiementassociés au compte bancaire diffèrent également d’un état à l’autre. Le chèque, par exemple, est rarement gratuit et reste une spécialité française.

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