Mieux comprendre le paradis fiscal

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cellule internationale d’études économiques, les nomme «États et territoires non coopératifs», mais ils sont plus connus sous l’appellation «paradis fiscaux». Ces pays, souvent modestes en taille et en ressources, représentent à la fois un Eldorado pour les sociétés dégageant beaucoup de bénéfices et une bête noire pour les autorités financières des pays développés qui peinent à empêcher la fuite de leurs capitaux.

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L’OCDE définit quatre facteurs permettant d’identifier les paradis fiscaux

Difficiles à définir précisément et à lister, les paradis fiscaux ont pourtant des caractéristiques communes que l’OCDE évoque dans un rapport publié en 1998. Quatre facteurs permettent, selon l’organisation internationale, d’identifier un paradis fiscal:

  • Impôts inexistants ou insignifiants: attirant ainsi les fortunes étrangères, ces pays généralement peu développés partent du principe qu’il vaut mieux percevoir un pourcentage peu élevé des grandes fortunes plutôt qu’un impôt fort sur des petits revenus.
  • Absence d’un véritable échange de renseignements: les entreprises et particuliers bénéficient d’une confidentialité et d’une protection contre la surveillance des administrations fiscales internationales.
  • Absence de transparence: un fonctionnement législatif, juridique et administratif obscur facilite les activités illicites (fraude fiscale, blanchiment d’argent).
  • Absence d’activités substantielles: les paradis fiscaux ont la particularité d’accueillir sur leur territoire des holdings ou sociétés offshore, sans activité concrète mais aux seules motivations fiscales.

Sept États et un territoire sont dans la ligne de mire du Fisc français

Il s’agit du Botswana, du Brunei, du Guatemala, des Iles Marshall, de Montserrat (territoire d’outre-mer du Royaume-Uni), de Nauru, de Niue et des Philippines. Ces huit pays ont été répertoriés par l’arrêté du 4 avril 2012 comme paradis fiscaux, liste noire actualisée chaque année par le ministère de l’Economie et des Finances. Récemment, une nouvelle liste élargie de dix-sept pays a été réalisée par l’Agence française de développement, liste où figurent notamment la Suisse, le Liban et Panama.

L’OCDE, quant à elle, ne liste actuellement que quatre états et territoires non coopératifs susceptibles de porter préjudice aux régimes fiscaux d’autres pays en facilitant l’évasion et la fraude fiscales. Une «liste grise» recense en plus les paradis fiscaux en voie de régularisation, qui se sont engagés à respecter les standards internationaux.

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