Le livret d’épargne entreprise (LEE)

Ce produit d‘épargne est assez méconnu car peu promu par les banquiers. Il constitue pourtant un outil de financement pour les créateurs d’entreprise, puisqu’il leur permet d’épargner et d’accéder à un prêt à taux réduit. Le capital ainsi acquis est alors dédié à la création ou au rachat d’une entreprise. Malheureusement, de moins en moins de banques commercialisent le livret d’épargne entreprise.

Le LEE, pour qui et pourquoi ?

N’importe qui est en droit d’ouvrir un livret d’épargne entreprise, le tout étant de trouver une banque qui l‘accepte: en théorie toutes peuvent le proposer, mais en pratique peu de banquiers en font mention. Par ailleurs, il ne peut exister qu’un seul LEE par foyer fiscal, les droits acquis par le titulaire pouvant être cédés à un membre de sa famille, créateur ou repreneur d’entreprise.

Le LEE a pour vocation de financer les investissements d’une entreprise créée ou reprise depuis moins de cinq ans. Les artisans doivent, eux, pouvoir justifier d’une rémunération supérieure à 35% du chiffre d’affaire (la rémunération de ses employés étant également prise en compte).

Une phase d’épargne et une phase de prêt

Le LEE est comparable au plan épargne logement, dans le sens où il comporte une phase d’épargne de 2 à 5 ans durant laquelle le détenteur économise une certaine somme pour constituer un capital qui lui permettra, dans un deuxième temps, d’accéder à un prêt à un taux attractif.

Le taux du LEE est calculé en fonction du taux du livret A, il est actuellement de 0,75% (depuis le 1er août 2013). Par ailleurs, la rémunération du livret d’épargne entreprise est exonérée d’impôt sur le revenu et de contributions sociales.

A l’ouverture du livret, un versement initial de 750€ est requis. Par la suite, l‘entrepreneur doit effectuer des versements réguliers (mensuels, trimestriel ou annuels) dont le montant annuel doit atteindre le minimum de 540€. Les fonds ne peuvent excéder 48 000 € (hors intérêts) et sont disponibles au bout de deux ans. Ils peuvent être retirés avant sans perdre leurs avantages fiscaux s’ils sont affectés «au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise dont le titulaire du livret, son conjoint, son ascendant ou son descendant assure personnellement l’exploitation ou la direction» (loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique).

Au terme de la phase d’épargne et après étude par la banque du projet de l’entrepreneur, un prêt d’une durée de 2 à 15 ans peut être accordé. Son taux ne peut excéder 5,5% s’il est fixe et 5% s’il est variable. Le montant et la durée de l’emprunt dépendent de la somme capitalisée durant la phase d’épargne.

Source : APCE

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