Qu’est-ce que la procuration bancaire ?

La procuration bancaire, sous forme de mandat, donne la possibilité à un titulaire d’un compte de désigner une personne qui pourra agir sur ce compte en son nom. Dans ce cas-là, le titulaire du compte est appelé le mandant et la personne qui en est bénéficiaire est appelé le mandataire. Votre comparateur d’assurances LeLynx.fr vous dit tout sur la procuration bancaire.

1/ Comment fonctionne la procuration bancaire?

Un compte bancaire est au nom de son titulaire. La procuration bancaire donne la possibilité à une autre personne d’utiliser ce compte et d’y réaliser des opérations diverses. La procuration est souvent une solution pour un couple qui n’a pas encore de compte joint ou pour un mandant ayant des problèmes de mobilité.

Concernant la délivrance du mandat, toute procuration se fait par écrit avec remise à la banque. Un exemplaire de la signature du mandataire est demandé ainsi que ses justificatifs de domicile et d’identité. Ce mandat précise si il s’agit d’une procuration générale (toute opérations possibles sauf la clôture du compte) ou limitée (certaines opérations, durée limitée etc.).

Il est également possible de donner une procuration à plusieurs personnes. Dans ce cas, il faut préciser dans le mandat si ces mandataires doivent agir en même temps ou s’ils peuvent effectuer les opérations séparément.

2/ Mettre fin à la procuration bancaire

Il existe plusieurs cas où la procuration prend fin:

  • Dès que le ou les mandants le décident, il suffit simplement de prévenir la banque
  • A la fin de la durée prévue dans le mandat, si la procuration n’est pas à une durée indéterminée et n’est pas renouvelée
  • A la date dudécès du mandant(ou d’un des mandants).

On peut également noter que le mandant reste responsable des opérations effectuées par le mandataire, même si ce dernier n’agit pas conformément à sa volonté. Par exemple, si le mandataire émet des chèques sans provision, c’est le titulaire du compte qui aura l’interdiction d’émettre des chèques.

Il s’agit donc aussi d’un risque et d’une lourde responsabilité. D’où la nécessité de choisir une personne de confiance pour éviter tout litige.

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