Fraude à la carte bancaire sur Internet : indemnisations et recours

L’époque où s’être fait voler sa carte bancaire était synonyme d’escroquerie est révolue. Désormais, l’heure est à la fraude à distance : il suffit d’une connexion Internet pour pirater des informations bancaires lors d’une transaction, ou tout simplement arnaquer un acheteur. Pour faire face à ce fléau 2.0, les banques ont leur parade.

Premier réflexe dès que des débits étrangers sont constatés sur un relevé de compte : faire opposition. Depuis 2001, les banques ont rendu possible l’opposition en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire et ce, même si le client est encore en possession de sa carte. Ainsi, pour éviter que la fraude ne se répète, le client doit contacter rapidement son agence bancaire : la carte est ainsi bloquée immédiatement et sans recours.

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Pour plus de rapidité, certaines banques permettent à leurs clients de procéder eux-mêmes à cette opposition depuis leur espace en ligne.

Selon la gravité de l’escroquerie, il n’est parfois pas nécessaire d’aller jusqu’au blocage de la carte bancaire. Une contestation est alors suffisante : le client dispose d’un délai de 13 mois à partir de la date à laquelle la somme a été débitée pour signaler à sa banque le paiement suspect.

  • La fraude bancaire en chiffres

    Débit frauduleux
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    Débit frauduleux

(Source : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.)

Un remboursement sous certaines conditions

Contestation ou opposition, les établissements bancaires considèrent leurs clients de bonne foi dans la mesure où ces opérations sont inhabituelles. L’intégralité des montants débités – en France comme à l’étranger – est ainsi remboursée, selon les termes de l’article L. 132-4 du Code monétaire et financier. A savoir que cette indemnisation comprend également les frais de découvert ou d’incident de paiement résultant de ces débits imprévisibles.

En revanche, le client ne pourra être remboursé suite à un litige commercial. C’est souvent le cas lors d’une transaction avec un particulier ou sur les sites d’enchère en ligne. Les sommes restent également à la charge de la victime si cette dernière a commis une faute grave, comme la communication de son code secret.

3 cas de fraude à la carte bancaire sur Internet

L’usurpation des données bancaires

Arnaque à la carte bancaireOn entend par là l’utilisation frauduleuse du numéro de carte pour réaliser des achats sur Internet, alors même que le détenteur est toujours en possession de sa carte. A l’origine de ces méfaits : des hackers qui piratent les serveurs de sites de vente en ligne pour obtenir les données de leurs clients. En 2012, cette pratique représentait 61 % des fraudes bancaires. Heureusement, ce type d’escroquerie est le plus simple à prendre en charge par les banques : sur simple demande, le client est remboursé des sommes qui lui ont été débitées injustement.

L’arnaque de la vente à distance

Adolescents et risques des écransDéfini par le ministère de l’Intérieur comme une « transaction bancaire effectuée en ligne à un prix onéreux, sans retour du bien », l’achat d’un produit jamais envoyé sur Internet est un classique. Cette escroquerie a généralement lieu dans le cadre d’une vente entre particuliers, mais n’exclut pas les professionnels. Si le mal est fait, la victime peut s’adresser à une association de consommateurs ou à la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) afin d’être soutenu dans sa réclamation. Par ailleurs, il est important de porter plainte pour signaler le fraudeur.

Le phishing ou tentative de hameçonnage

La tentative de fraude par hameçonnageLa technique du phishing consiste à usurper l’identité (adresse, logo…) d’un organisme de confiance (banque, fournisseur d’accès Internet, Centres des Finances Publiques…) afin de recueillir les informations bancaires de l’internaute par e-mail. S’il est parfois difficile de déceler un message officiel d’un faux, il faut garder à l’esprit que ces prestataires n’ont aucune raison de demander ces informations par voie électronique. Une nouvelle fois, déposer plainte à la gendarmerie ou au commissariat est important pour contrer cette pratique.

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