Évasion fiscale : comment faire pour échapper aux contrôles de l’administration ?

La seule manière, et finalement la plus simple, pour les ménages aisés de ne pas «subir» la pression fiscale est de quitter le pays.

Contrairement à une idée reçue, renforcée par la récente affaire Depardieu, les ménages quittant le pays chaque année ne sont pas si nombreux (122 en 2012, soit 10 par mois), la perspective d’aller s’installer à Bruxelles ou Genève étant moins attrayante que le taux d’imposition français n’est dissuasif. Mais, et l’actualité ne cesse d’en témoigner, il existe encore des moyens de se dédouaner discrètement de son impôt en France…

La création d’une structure Offshore

Néanmoins, les conditions de la mise en place d’un tel procédé sont assez restrictives, et ne s’adressent qu’à une infime partie des ménages français. Selon Gérard K., gestionnaire de fortune dans une grande banque française qui a préféré garder l’anonymat, les conditions pour «sortir son argent» du pays sont à la fois de détenir une entreprise pérenne en France et d’avoir une partie de son activité à l’étranger. Une fois ces deux conditions réunies, la démarche est assez simple: il faut tout d’abord créer une Structure Offshore à but commercial, c’est-à-dire une entreprise basée dans un paradis fiscal. Mais attention, pas n’importe lequel: on doit choisir un pays et une banque qui aient assez de crédibilité pour permettre à cette structure d’émettre des lettres de crédit (sorte de reconnaissance de dette émise par la banque du client pour garantir au fournisseur son futur paiement) acceptées par les fournisseurs.

Les plus prisés, toujours selon Gérard K., sont Hong Kong et les BVI (British Virgin Islands(îles vierges britanniques): Jersey, Nassau, Bahamas…), qui apportent à la fois la garantie du secret bancaire et la crédibilité recherchée. Ces pays ne sont pas choisis par hasard: il n’existe aucun accord d’échange d’informations avec l’administration fiscale française, donc impossible pour le fisc de savoir à qui appartient cette structure. D’autant plus que ce sont des prête-noms qui gèrent et détiennent officiellement la société (enregistrés dans les statuts de l’entreprise).

De la structure Offshore à la Holding

Vous avez bien compris que le nom du bénéficiaire réel de la structure ne devait pas apparaitre sur les documents d’enregistrement, pour éviter d’être démasqué lors d’un contrôle. Et puisque deux précautions valent mieux qu’une, cette structure commerciale Offshore est elle-même détenue par une Holding dans un autre paradis fiscal, qui elle n’a pas de but commercial, son rôle étant de brouiller encore plus les pistes et de rapatrier les fonds générés par la structure Offshore. Il est préférable à ce moment-là de choisir un pays différent de celui dans lequel on a créé la première structureet qui lui aussi respecte scrupuleusement le secret bancaire. Les plus paranoïaques ou prudents, c’est selon, pourront encore créer une autre structure dans un autre pays, détenant elle aussi la Holding citée précédemment, pour être sûr qu’aucune administration fiscale ne puisse remonter jusqu’au bénéficiaire final.

En résumé, on a créé deux structures complémentaires: une à but commercial (structure Offshore) et une autre à but patrimonial (Holding), dans deux pays différents, qui n’échangent pas d’information bancaire avec la France, ni entre eux. Ne reste plus qu’à commencer à sortir l’argent de France. Comme l’explique Gérard K., le procédé est extrêmement simple! Prenons l’exemple d’un importateur: il achète 100 € un produit en Asie, qu’il revend 150 € en France. Pour simplifier, il fait ainsi 50 € de bénéfice par vente, et donc paye l’impôt sur les sociétés à 33.1 %, puis l’impôt sur le revenu au taux prévu lorsqu’il reçoit les dividendes en fin d’année, et une fois les revenus incorporés au patrimoine, l’impôt sur la fortune.

Après la mise en place du système d’évasion fiscale, son fournisseur ne vendra plus directement à l’importateur français, mais à la structure commerciale Offshore, au même prix de 100 €. Cette structure commerciale va alors facturer à l’importateur français la même marchandise 120 €, gardant 20 € de bénéfices hors de France. Il ne faut pas qu’une part trop importante du bénéfice sorte de France pour deux raisons: l’entreprise française doit rester rentable pour continuer à fonctionner normalement et les résultats de cette entreprise ne doivent pas subir trop de variations pour éviter d’éveiller les soupçons. Ces 20 € de bénéfice par vente récupérés par la structure Offshore seront ensuite remontés auprès de la Holding patrimoniale, qui ne paye que très peu de taxes, diminuant ainsi le montant de l’impôt en France (puisqu’une partie du bénéfice aura disparu) tout en se constituant un patrimoine hors d’atteinte de l’administration fiscale.

La technique est éprouvée et presque infaillible! Selon Gérard K., seule la «délation d’un proche» peut permettre au fisc d’avoir les éléments permettant de caractériser la fraude. Certains divorces douloureux peuvent connaitre ce genre de dénouement: lors du partage des biens, l’un des conjoints peut avoir connaissance de l’existence de ce type de compte et réclamer à l’autre sa part du gâteau. Et si ce même conjoint mécontent a en sa possession des preuves de l’existence de ce compte, une lettre bien sentie à l’administration peut faire d’importants dégâts.

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