Émettre un chèque sans provision

Vous n’avez plus le moindre centime sur votre compte en banque et vous vous apprêtez à régler un achat par chèque? Vous allez ainsi émettre ce qu’il est convenu d’appeler un «chèque sans provision».

Quelles seront donc, vous demandez-vous un peu naïvement, les conséquences d’un tel acte? Suivez votre comparateur de banques LeLynx.fr pour tout savoir sur l’émission d’un chèque sans provision, également appelé chèque en bois.

Chèque en bois, comment ça se passe?

Comme évoqué plus haut, on parle de chèque sans provision dans l’hypothèse où vous émettez un chèque sans avoir les fonds nécessaires sur votre compte. Vous vous demandez ainsi naturellement pourquoi la possibilité de payer par carte bancaire vous est laissée lorsque vous n’avez plus de provision sur votre compte?

À la différence de la carte bancaire, le chèque est un instrument de paiement mais pas un instrument de crédit. Autrement dit, avant d’émettre un chèque, le compte doit être suffisamment approvisionné.

Ainsi, pour être plus précis, il faut ajouter qu’il y a chèque en bois dans la mesure où la personne à laquelle le chèque est adressé l’encaisse alors que vous disposez sur votre compte d’une somme inférieure à la valeur du chèque, que même votre
autorisation de découvert ne peut combler. Si tel est le cas, vous vous rendez responsable d’un incident de paiement.

Les conséquences d’un incident de paiement

Si vous vous retrouvez dans cette situation, votre établissement bancaire, avant de refuser le paiement, doit vous envoyer en courrier recommandé AR une lettre d’injonction pour vous avertir des conséquences du défaut de provision et des moyens possibles de régularisation de votre situation (Article R131-15 du code monétaire et financier).

Ensuite, dans les 2 jours qui suivent le rejet, la banque signale l’incident de paiement à la
Banque de France qui procède alors à l’inscription au FCC.

dans le cas d’un incident de paiement sur un compte joint, tous les cotitulaires du compte sont frappés d’interdit bancaire sur ledit compte joint mais aussi sur leurs comptes personnels, sauf s’ils ont désigné un responsable des incidents de paiement sur le compte joint.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer