Donation de biens immobiliers à ses enfants : comment faire ?

Les gens vivent de plus en plus vieux, quand arrive l’héritage de ses parents, on est généralement soi-même grands-parents. Ce qui veut dire, installés avec plus ou moins de patrimoine. Or ce sont souvent les jeunes actifs qui rencontrent des difficultés pour se loger ou investir dans l’immobilier et aurait bien besoin de cet héritage. Il existe une solution pour pallier cette situation: la donation d’un bien immobilier.

La donation simple

Une donation est une avance sur un héritage futur. La valeur du bien, au moment du décès du donateur, est ajoutée à la succession pour en calculer le montant total. Ce montant est ensuite divisé entre les héritiers. Le problème qui se pose: deux enfants reçoivent en donation: 150 000 €, l’un d’eux l’investit immédiatement dans un appartement, l’autre garde la somme. Lorsque le donateur décède, l’appartement vaut 200 000 €. On calcule le montant total: 200 000 plus 150 000, soit 350 000 € divisé par deux: 175 000 € chacun, celui qui a acheté son appartement devra alors verser à l’autre la différence de 25 000 €. Ce qui est passablement injuste.

Pour pallier ce genre de situation, il existe la donation partage. Cela se fait devant notaire, le bien immobilier donné sort alors définitivement du patrimoine du donateur, puisque l’on considère que le partage a déjà été fait.

Les frais de donation

La donation est soumise au paiement de droits proportionnels à la valeur du bien donné. Cette note fiscale sera payée par les héritiers au moment de la succession, elle est allégée par la donation voire réduite à zéro si le donateur commence à donner tôt. Tous les dix ans, il peut donner un certain montant exonéré d’impôts. Les enfants peuvent bénéficier d’un abattement, sur la valeur du bien, de 159 325 € avec ensuite un barème progressif allant de 5 à 45%.

En plus du fisc, il faut penser lors de la succession, aux honoraires du notaire qui sont dégressifs, allant de 4% à 0,825% si la valeur du bien dépasse les 60 000 €.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer