Définition et valeur d’une reconnaissance de dette

Lorsque vous prêtez de l’argent à une tierce personne, que ce soit un ami, une connaissance ou une personne de votre famille, vous n’avez pas toujours la certitude que vous retrouverez cette somme un jour. Pour pallier cela, on se sert d’un écrit, la reconnaissance de dette, elle vous permettra de réclamer cette somme quand vous le souhaiterez.

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Comment établir une reconnaissance de dette?

Cette reconnaissance est un écrit par lequel une personne, considérée comme le débiteur, s’engage à payer une somme d’argent à une autre personne: le créancier. Elle peut être établie avec ou sans la présence d’un notaire.

Elle doit respecter un certain nombre de conditions:

  • Être écrite, datée et signée par le débiteur,
  • Comporter l’identité du débiteur et du créancier avec leurs noms, prénoms et dates de naissance,
  • Ainsi que la somme en chiffres et en lettres. Si le montant entre les deux diffère, c’est le montant en lettres qui sera pris en compte.

Elle peut aussi comporter la date à laquelle le paiement sera exigible et un taux d’intérêt que ne devra pas dépasser le taux d’usure.

La reconnaissance de dette et le fisc

Voici un aspect de la reconnaissance de dette qui peut vous aider à ne pas froisser la personne qui vous emprunte de l’argent. Il s’agit d’un argument de poids: le fisc! Si vous prêtez de l’argent à quelqu’un sans preuve écrite, c’est comme si vous lui aviez donné cette somme. En tout cas c’est ce que le fisc présumera. Or lorsque l’on donne une somme, on est imposé dessus.

Il est important d’enregistrer cet acte au service des impôts, cela permet d’assurer la surveillance du contenu et d’éviter les faux. L’une ou l’autre des parties peut le faire, il suffit de déposer l’acte original.

Le contenu de l’acte vaut jusqu’à ce que la partie adverse prouve le contraire!

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