Qu’est-ce qu’un compte indivis ?

En matière de compte bancaire, vous pouvez également être amené à ouvrir ou à souhaiter ouvrir un compte indivis, autrement nommé compte en indivision.

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Quelle est la différence entre un compte indivis et un compte joint?

Le compte indivis, ou compte en indivision est défini comme «un compte bancaire collectif sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l’accord exprès de tous les cotitulaires.»

Mais quelle est donc, me direz-vous, la différence avec un compte joint dont vous venez à l’instant de lire les caractéristiques sur la page précédente de ce guide? Eh bien, à la différence d’un compte joint, le compte indivis ne permet aucune opération isolée, c’est-à-dire entreprise par un cotitulaire sans que les autres n’aient signifié leur accord.

Cette exigence est d’ailleurs illustrée par le fait que les relevés de compte, les courriers et les chéquiers portent les noms des cotitulaires liés par un «et» et non plus, comme dans le cas d’un compte joint, d’un «ou».

Ouverture et fonctionnement d’un compte indivis

Ainsi, si le procédé d’ouverture d’un compte en indivision est semblable à celui de l’ouverture d’un compte individuel et/ou d’un compte joint, les retraits et les dépôts ne peuvent être réalisés, dans le cas d’un compte indivis, qu’avec:

  • la signature de tous les cotitulaires du compte;
  • la signature de l’éventuel mandataire du compte, désigné d’un commun accord par et parmi tous les cotitulaires.

Source: Service-Public.fr

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