Compte bancaire en cas de décès

Avez-vous déjà pensé au sort de votre compte bancaire, qu’il soit individuel, joint ou indivis si vous veniez à mourir ? Qu’advient-il en effet du compte bancaire en cas de décès de son titulaire ? Tout dépend du type de compte que vous avez ouvert. LeLynx.fr, comparateur de banques vous explique ce qui se passe en cas de décès.

Le compte individuel en cas de décès

Dans le cas où vous avez ouvert un compte individuel, les choses se passent de la manière suivante.

La banque bloque le compte dès qu’elle est prévenue du décès du titulaire, que ce soit par les héritiers du défunt ou par le notaire. Il n’est plus possible de déposer ou de retirer de l’argent. De plus, tous les paiements exécutés par défunt avant son décès sont honorés. S’il y a procuration sur le compte, celle-ci prend fin avec la mort du mandant (c’est-à-dire le titulaire). Le mandataire doit rendre à la banque les moyens de paiement mis à sa disposition.

Par ailleurs, les frais d’obsèques peuvent être prélevés par l’entreprise de pompes funèbres sur le compte avec l’accord de la banque seulement dans une limite de 3050€. Au-delà, l’accord des héritiers est obligatoire.

Le compte fonctionnera à nouveau après le règlement de la succession, c’est-à-dire quand la question du partage des biens du défunt entre ses héritiers sera réglée. Il est possible d’hériter d’un crédit comme d’une dette.

Ce qu’il advient du compte-joint en cas de décès

Le devenir du compte-joint dépend des dispositions prévues dans la convention de compte bancaire. Elle convient généralement que le compte bancaire n’est pas bloqué et que les cotitulaires peuvent continuer à s’en servir, à moins qu’un héritier du défunt ne demande qu’il soit bloqué. Dans ce cas, il ne sera débloqué qu’une fois la succession réglée.

Les sommes présentes sur le compte ne sont cependant pas entièrement la propriété du ou des cotitulaires. Quelle partie de la somme appartient au défunt et quelle part touchera chaque héritier? Ici encore, c’est la loi de succession qui s’applique.

Par exemple, dans le cas où le compte-joint a été ouvert par un couple marié (le cas le plus courant), on part en général du principe que le montant restant le jour du décès appartient à moitié à chaque cotitulaire. Le devenir de la somme appartenant au défunt dépendra ensuite de la succession de la même façon que pour un compte individuel.

Bon à savoir : Dans le cas où le compte est à découvert, c’est au(x) cotitulaire(s) de le couvrir.

Bon à savoir : Dans le cas d’un compte indivis, le compte est automatiquement bloqué dès que la banque a connaissance du décès (dans les mêmes conditions que pour le compte individuel) et ce même s’il n’existe qu’un seul cotitulaire ou qu’un mandataire a été désigné. Que le compte soit créditeur ou débiteur, c’est la succession qui déterminera son devenir.

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