Clôture d’un compte bancaire

Toute personne est libre de fermer son compte quand elle le souhaite. Le changement de banque est devenu monnaie courante, notamment depuis que les établissements bancaires se livrent une rude concurrence.

clôturer un compte bancaire

Comment clôturer un compte bancaire ?

Parmi les raisons qui encouragent les clients à changer de banque, on retrouve le plus souvent :

  • Des frais bancaires trop élevés ;
  • Le désir de domicilier ses revenus dans la banque auprès de laquelle le client a souscrit un prêt immobilier.

Mais un compte peut être clôturé à l’initiative de son titulaire, sans que celui-ci n’ait à justifier sa décision auprès de l’établissement détenteur.

Pour résilier un compte de dépôt, il suffit d’adresser à sa banque un courrier recommandé avec Accusé de Réception précisant :

  •  Le nom et le prénom du titulaire ;
  •  Le nom de la banque ;
  •  Le lieu de l’agence qui détient le compte bancaire ;
  •  Le numéro du compte bancaire visé par la demande de clôture définitive de compte ;

Le client doit aussi mentionner que le solde définitif devra lui être réglé soit par chèque, soit par virement sur un autre compte (dans ce dernier cas, un RIB ou RIP doit être joint au courrier). Il doit généralement observer un délai de trente  jours.

clôturer un compte

Bien entendu, le client a pour obligation d’approvisionner le compte à clôturer afin de permettre le règlement de ses débiteurs et d’honorer ses dépenses faites par chèque, virement, carte bancaire et autres moyens de règlement.

Résiliation d’un compte individuel, joint ou indivis

Il existe plusieurs types de clôture de compte, à savoir :

  •  La fermeture d’un compte  joint  : la signature des deux titulaires du compte – ou co-titulaires – est obligatoire.
  •  La clôture d’un compte indivis ou compte en indivision  : un courrier conjoint doit être signé par tous les co-indivisaires. A noter qu’un seul d’entre eux peut conserver ce compte qui est alors transformé en compte individuel.
  •  La clôture d’un compte individuel  : la signature du titulaire est la seule requise.

Une banque peut-elle clôturer un compte bancaire  ?

La clôture d’un compte bancaire peut aussi être à l’initiative de la banque, lorsque celle-ci décide de la rupture de la convention de compte. Dans la majeure partie des cas, cette action fait suite à une insuffisance répétée de provision. Il peut arriver également que l’établissement bancaire décide de la fermeture d’un compte inactif depuis dix ans.

Astuce Malynx !

La loi oblige l’établissement financier à avertir son client entre 30 et 60  jours à l’avance. Celui-ci doit régulariser sa situation lorsque son compte bancaire est à découvert.


Il faut toutefois savoir que – quelle que soit la raison de sa décision – la banque n’est légalement pas tenue de s’en justifier.

Clôturer un compte bancaire  : les frais

Nombre d’établissements bancaires ne facturent pas de frais de clôture de compte depuis longtemps. Toutefois, certains clients avaient – dans d’autres établissements – la mauvaise surprise de devoir payer la fermeture de leur compte bancaire. Les choses sont plus simples depuis le 1er  janvier  2005, avec la suppression des frais de clôture d’un compte bancaire et des comptes sur Livret.

Et demain  ? Pour faciliter la mobilité bancaire, la loi devrait imposer aux banques, à compter du 18/09/2016, de préciser à leurs clients toutes informations utiles sur la mobilité bancaire. Dans la grande majorité des cas, les conventions de compte indiquent déjà les différentes modalités de clôture, c’est-à-dire comment clôturer un compte bancaire.

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