La clôture d’un compte bancaire

Banque insatisfaisante, frais trop élevés, déménagement, séparation… Il existe de nombreuses raisons de vouloir clôturer un compte bancaire. Si les banques ne peuvent refuser la fermeture d’un compte, elles ne sont pas toujours très aidantes concernant les précautions à prendre et les démarches à effectuer pour éviter les mauvaises surprises. Grâce aux conseils avisés de votre comparateur de banques, clôturez votre compte bancaire en toute sérénité.

Un compte bancaire peut être fermé à tout moment et sans motif

Quelles que soient vos motivations, vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment, sans avoir à vous justifier. Cette opération est gratuite pour les comptes à vue et les livrets depuis le 1er janvier 2005 (plan d’action du comité consultatif du secteur financier du 9 novembre 2004 intitulé « La banque plus facile pour tous »). En revanche, transférer un plan d’épargne peut faire l’objet de frais.

Avant d’entamer la procédure, il est primordial de s’assurer que:

  • le solde du compte est positif et suffisant pour assurer les paiements en cours (chèques, virements, paiements par carte bancaire non débités…);
  • les prélèvements et virements automatiques (loyer, EDF, téléphonie, internet…) ont été résiliés ou transférés sur un autre compte;
  • l’employeur et les prestataires sociaux (CAF, Pôle Emploi…) ont été informés de vos nouvelles coordonnées bancaires pour y effectuer leurs versements.

La clôture d’un compte peut-être, dans certains cas assez rares, à l’initiative de la banque. Celle-ci peut intervenir en cas d’incidents de paiement à répétition, par exemple, mais est dans l’obligation d’informer son client par écrit, minimum un mois avant la fermeture. Lorsqu’un compte est inactif depuis 10 ans, la banque est également en droit de le clôturer et de réclamer des frais de gestion.

La clôture d’un compte doit faire l’objet d’une demande spécifique

Le simple retrait de la totalité du solde ne suffit pas à la fermeture du compte. La demande doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception (voir modèle de lettre ici). A noter que la clôture d’un compte joint nécessite une demande signée par les deux titulaires. La clôture est effective dans les dix jours qui suivent la réception de la lettre. La banque restitue alors le solde restant et fournit un relevé des dernières opérations.

Il est également obligatoire de restituer l’ensemble de ses moyens de paiement (cartes et chéquiers), faute de quoi la banque pourra vous tenir responsable de toute utilisation frauduleuse de ceux-ci.

En cas d’ouverture d’un nouveau compte bancaire dans une autre banque, celle-ci peut effectuer elle-même l’ensemble des transferts de prélèvements et virements automatiques. Ce service d’aide à la mobilité bancaire est gratuit et toutes les banques le proposent.

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