Chèque en bois, quels sont les risques ?

Signer un chèque sans provision peut paraître anodin, lorsque c’est par simple négligence ou en cas de difficultés financières passagères. Détrompez-vous, cet incident de paiement peut être lourd de conséquence, surtout s’il n’est pas «rattrapé» à temps. Lorsque la banque est dans l’impossibilité de payer un chèque, faute de fonds suffisants sur le compte, une procédure d’incident de paiement est alors appliquée, offrant à l’émetteur du chèque la possibilité de régulariser sa situation à tout instant.

Deux étapes sont essentielles dans cette procédure, les pénalités liées à l’incident augmentant progressivement.

Avant de refuser le paiement la banque adresse un courrier d’alerte à l’émetteur du chèque

Cette lettre vise à informer son client du refus de paiement du chèque, faute de provisions suffisantes. Il s’agit d’un avertissement, offrant la possibilité à l’émetteur de régulariser sa situation. Pour ce faire, le courrier doit comporter les informations suivantes:

  • numéro du chèque incriminé;
  • montant;
  • solde du compte de l’émetteur à la date de la présentation du chèque par le bénéficiaire;
  • délais de régularisation (généralement fixé à sept jours);
  • risques encourus.

En cas de non régularisation, l’émetteur risque une interdiction bancaire

Si, passé le délai imparti, le compte est toujours débiteur ou insuffisamment crédité, la banque envoie à son client une lettre d’injonction en recommandé, l’avisant de l’incident de paiement et lui demandant de ne plus émettre de chèque. L’émetteur fautif est alors interdit bancaire, inscrit sur le Fichier central des chèques de la Banque de France.

L’article L.131-78 du Code monétaire et financier limite à 5 ans l’interdiction bancaire, au cours desquels une régularisation de la situation peut lever l’interdiction d’émettre des chèques. Si la personne en cause possède plusieurs comptes, l’interdiction s’applique à la totalité d’entre eux. Tous les chéquiers doivent alors être remis par le titulaire à sa banque. Emettre un chèque durant cette période d’interdiction est une infraction pénale, le coupable risquant alors une amende de 375000 euros et 5 ans de prison.

Par ailleurs, l’émetteur du chèque sans provision risque de payer des frais bancaires, limités par arrêté à 30 euros par chèque pour les chèques inférieurs ou égaux à 50 euros et à 50 euros pour les chèques supérieurs à 50 euros.

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