Les banques proposent-elles une aide à la mobilité bancaire ?

Depuis le 1er novembre 2009, toutes les banques françaises ont l’obligation de proposer à leurs clients un service d’aide à la mobilité bancaire: les personnes souhaitant transférer leur(s) compte(s) dans une autre banque doivent bénéficier de ce service qui prend en charge le transfert des opérations (virements, prélèvements…) et s’occupe de prévenir les organismes concernés. Or, depuis sa mise en place, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’UFC-Que Choisir dressent un bilan mitigé.

Votre comparateur de banques vous éclaire sur la réalité pratique de l’aide à la mobilité bancaire.

En 2010, un an après la mise en place de l’aide à la mobilité bancaire, l’UFC-Que Choisir évoque un «désolant palmarès»

L’UFC-Que Choisir, association de défense des consommateurs, a mené une enquête, fin 2010, auprès de 1746 agences de 110 banques réparties sur tout le territoire français, afin d’établir un premier bilan de la mise en pratique du service d’aide à la mobilité bancaire.

Les résultats sont accablants:

  • seules 14% des banques communiquent sur ce service;
  • seuls 39% des conseillers acceptent d’effectuer les changements de domiciliation bancaire;
  • les délais annoncés (5 jours ouvrés pour effectuer tous les transferts) sont en réalité multipliés par trois en moyenne.

Dans un communiqué, l’UFC-Que Choisir demande aux parlementaires une véritable réforme sur la mobilité bancaire pour dynamiser la concurrence.

En 2011, c’est l’ACP qui invite les banques françaises à améliorer ce service

En septembre 2011, deux ans après sa mise en place, la Banque de France (via l’Autorité de contrôle prudentiel) émet un rapport sur la mobilité bancaire, afin de vérifier le respect des engagements pris par les établissements bancaires.

Là encore, le bilan est plus que mitigé. Si la mise à disposition de l’information et la gratuité des clôtures de comptes sont respectées, l’aide à la mobilité bancaire reste pauvre:

  • seules 44% des banques intègrent à leur documentation des informations sur les modalités de ce service;
  • seuls 54% des établissements mettent en pratique l’aide à la mobilité bancaire;
  • seules 37% des banques respectent le délai de 5 jours ouvrés.

De son côté, la Fédération bancaire française s‘étonne des résultats de ce rapport et affirme, dans un communiqué que «le service d’aide à la mobilité bancaire fonctionne». Elle accuse l’ACP d’avoir occulté les aspects qualitatifs de ce service et de n’avoir pas tenu compte des délais de mise en place de la mesure par les établissements bancaires «ex nihilo».

Entre insatisfaction des consommateurs et manque de volonté de la part des banques, l’aide à la mobilité bancaire ne semble donc pas encore couler de source.

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