L’autorisation de découvert

Si les banques tolèrent exceptionnellement un bref passage du côté débiteur de la force, pour éviter un incident de paiement par exemple, un compte qui fonctionne à découvert est la plupart du temps le résultat d’un accord préalable entre le banquier et le client. Autorisé, le découvert est ainsi encadré (la banque ne peut pas le résilier du jour au lendemain) mais aussi payant. Lelynx.fr vous éclaire lorsque vous êtes dans le rouge.

Quelles sont les conditions d’une autorisation de découvert et combien cela coûte?

Un découvert peut être autorisé, mais pas au-delà de 90 jours

Ce service n’est jamais automatique. Soit il est explicite dans la convention de compte, soit il est l’objet d’une demande écrite par le titulaire du compte, par courrier adressé à son agence. Un montant et une durée du débit autorisés sont alors fixés après discussion entre les deux parties. L’autorisation de découvert peut être accordée à durée déterminée (jusqu’à une date précisée à l’avance) ou indéterminée (jusqu’à révision ou résiliation).

Quoi qu’il en soit, la situation de découvert effectif ne doit jamais dépasser les 90 jours: «même s’il bénéficie d’une autorisation de découvert, un compte bancaire doit être une journée entière en position créditrice au moins une fois tous les 3 mois». Si la situation ne permet pas au client débiteur de régler son découvert au bout de 90 jours, la banque lui soumet une offre de crédit. Attention, un découvert de plus de 200€ qui dépasse ce délai est automatiquement requalifié en crédit à la consommation.

Il est possible à tout moment de résilier ou faire modifier la durée ou le montant du découvert autorisé, par demande écrite. La banque, quant à elle, ne peut porter à son client de préjudice important ou disproportionné. Un médiateur bancaire peut être saisi en cas de résiliation abusive.

L’autorisation de découvert est un service payant

Même s’il est autorisé, le découvert génère des frais appelés agios. Ceux-ci comprennent les intérêts, les frais divers et les commissions. La plupart du temps, la banque propose un minimum forfaitaire, pour tout découvert quel que soit son montant et sa durée.

En cas de solde débiteur prolongé ou important, les agios sont calculés de façon proportionnelle, selon un taux d’intérêt appelé Teg (taux effectif global). Le Teg figure dans la convention de compte ou est indiqué au client avant tout accord d’autorisation de découvert. Il peut être majoré en cas de dépassement du montant ou de la durée autorisés, mais là encore, le client en est informé au préalable.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer