Annuler un paiement par carte bancaire

Lorsque l’on procède à un règlement par carte bancaire, il est généralement difficile de faire marche arrière. Les paiements effectués sont irrévocables, hormis dans trois situations exceptionnelles : le détournement, le vol ou le piratage. Focus sur les démarches à entreprendre auprès de sa banque pour obtenir réparation.

13 mois pour annuler la transaction

En principe, lors d’un paiement par carte bancaire, l’acheteur accepte les conditions générales de ventes et ne peut revenir sur sa décision. Néanmoins, personne n’est à l’abri d’un abus ou d’une irrégularité : il reste envisageable de contacter son agence bancaire pour demander l’annulation du règlement, dans l’hypothèse où ce débit n’aurait pas été consenti.

Si un délai de 13 mois est accordé par la loi, il est recommandé d’alerter le plus tôt possible sa banque par simple courrier afin d’éviter les récidives. Ainsi, le paiement peut être annulé sans que le blocage total de la carte bancaire soit nécessaire. Le client obtient, de son côté, le remboursement de la somme débitée, quel que soit le type de contrat souscrit. En revanche, les vols avec utilisation du code confidentiel entraînent une facturation : il faut s’attendre à ce qu’un montant maximum de 150 € soit retenu sur la somme remboursée.

Les motifs d’opposition à un paiement par carte bancaire

Pour qu’une banque accepte de rembourser une opération de paiement, la demande doit s’inscrire dans un des cas de figures suivants :

Détournement d’autorisation

Protection-épargneIci, le titulaire de la carte a donné son accord pour un paiement sans en connaître le montant exact (ce peut être le cas, par exemple, quand des coordonnées bancaires ont été fournies à un hôtel sans que la facture n’ait été fixée à l’avance). Ce montant est généralement démesuré par rapport aux habitudes de l’utilisateur et constitue donc une preuve pour démontrer la tentative d’escroquerie, d’abus de confiance ou de vol.

Vol ou piratage de la carte

arnaque-carte-bancaireIl est possible de bloquer un paiement fait sans autorisation par une personne autre que le titulaire de la carte bancaire. C’est le cas lorsque la carte a été volée, contrefaite ou qu’une fraude est effectuée via Internet. Dans cette dernière situation, le client n’a pas perdu sa carte : seules les informations bancaires relatives au paiement ont été dérobées. Ouvrir l’œil sur ses relevés bancaires reste le meilleur moyen de déceler une tromperie !

Défaillance du commerçant

La différence entre carte de débit et carte de créditIl est plus difficile d’obtenir gain de cause suite à une transaction consentie auprès d’un commerçant. Pourtant, le bien commandé peut ne jamais être livré. Les banques préfèrent alors conseiller à leurs clients de régler le litige à l’amiable avec le professionnel concerné. Le paiement ne pourra être remboursé que sous certaines conditions : l’entreprise doit faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

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