À quoi sert l’Autorité de contrôle prudentiel ?

Créée en janvier 2010 à l’initiative de Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est une structure administrative indépendante veillant «à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients» des banques, établissements de crédits et assureurs en France (article L612-1 du Code monétaire et financier). Quelles sont ses fonctions? En quoi cette autorité protège-t-elle les consommateurs ?

Stabilité financière nationale et influence internationale

Dotée d’un pouvoir de contrôle et de sanction envers les établissements du secteur de la banque et des assurances, l’ACP contribue à la stabilité du secteur financier. Cette stabilité est le garant de la sécurité des dépôts bancaires, ou encore de la solidité des contrats d’assurance, c’est pourquoi elle est fondamentale.

L’ACP a donc pour missions de délivrer les agréments des banques, des assureurs, des organismes de prévoyance et des mutuelles, de vérifier la solvabilité de ces établissements. Cette solvabilité passe par le respect de normes prudentielles de fonds propres, imposées par des accords internationaux: «Bâle III» concernant les banques, «Solvabilité II» pour les assurances.

Compte tenu de la portée de ces conventions internationales, l’ACP se donne également pour mission de peser dans les négociations et de contribuer à la coopération sur la scène européenne et à l’échelle mondiale. Elle «représente la France dans les instances européennes et internationales de concertation des autorités de contrôle des secteurs de l’assurance et de la banque».

Protection de la clientèle

Afin de protéger les consommateurs de produits financiers, l’ACP a les fonctions suivantes:

  • contrôler les pratiques commerciales des organismes bancaires et d’assurance et de leurs intermédiaires (dispositions législatives et réglementaires, codes de conduite…);
  • répondre aux demandes de la clientèle, orienter et analyser les réclamations reçues ;
  • surveiller les campagnes publicitaires, contrats, produits et services (en coopération avec la DGCCRF, le service de répression des fraudes).

Pour réaliser ces missions, l’ACP travaille en étroite collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), au sein d’un pôle commun. Cette coordination est rendue nécessaire par la multiplication des organismes commercialisant à la fois des produits bancaires, des assurances et des offres d’épargnes.

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