Réduction des commissions bancaires sur les paiements par carte

En matière de frais bancaires, il y a ceux que vous payez directement et ceux que vous ne voyez pas, mais qui existent bel et bien. C’est le cas des commissions multilatérales d’interchange (CMI ou plus simplement interchange) payées par les marchands, mais qui contribuent à l’augmentation des prix.

Les commissions multilatérales d’interchange, qu’est-ce que c’est?

Prenons un exemple concret. Vous allez chez un commerçant et vous réglez par carte. Si la banque du marchand est différente de la vôtre, il devra payer l’interchange. En fait, c’est la banque du commerçant qui paye ces frais à votre banque. Mais par la suite, la banque du commerçant lui fait payer ces commissions. Afin d’amortir ces frais, le vendeur va donc augmenter ses prix afin de s’y retrouver financièrement.

Le montant des CMI est variable. C’est un pourcentage prélevé sur le montant de la transaction. Ce pourcentage dépend de plusieurs facteurs:

  • La marque (Visa, Mastercard…) et le type de carte (à débit immédiat ou différé);
  • Le mode de transaction (vente à distance…);
  • La localisation (domestique ou vers l’international);
  • Le pays.

La Commission européenne souhaite plafonner ces commissions afin de baisser les prix pour favoriser les clients. En effet, si les marchands paient moins de frais, ils pourront baisser leurs prix sans influer sur leur marge. Enfin, cette initiative a pour but d’encourager le paiement par carte bleue en rendant ce système moins cher.

Réduire les commissions interbancaires, une solution pour faire baisser les prix?

La Commission a donc proposé que l’interchange ne représente pas plus de 0,2% de la valeur de la transaction pour les cartes de débit et 0,3% pour les cartes de crédit (alors que pour l’instant, ce chiffre peut monter jusqu’à 1,5%). Ce plafond serait d’abord imposé pour les transactions internationales, puis, deux ans plus tard, aux paiements nationaux. Par ailleurs, la Commission souhaite s’attaquer aux surfacturations que l’on subit lorsque l’on paye certains produits par carte. Par exemple si vous achetez un billet d’avion en ligne, vous serez obligé de payer par carte. Or certaines compagnies gonflent la facture en faisant payer des frais supplémentaires selon la carte que vous utilisez (Visa, Mastercard, American Express).

L’Europe espère ainsi faire économiser 730 millions d’euros par an à ses citoyens. Les commerçants ne seraient pas en reste, puisqu’ils économiseraient 6 milliards d’euros par an de leur côté. Mais selon certains, ce plafonnement ne permettrait pas la baisse des prix, au contraire.

La Fédération européenne des banques (EFB) a déclaré que cette réforme «pourrait mettre en danger la viabilité du système actuel de paiement par carte. L’expérience montre que les commerçants ne répercutent pas les réductions de leurs frais sur les consommateurs.» Mastercard, de son côté, prédit que le plafonnement de l’interchange va «provoquer nuisances et désagréments pour les consommateurs et les petits commerçants».

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