Revalorisation du capital garanti : comment ça marche ?

En tant que souscripteur d’un contrat d’assurance vie, vous avez peut-être eu le loisir de lire une clause plus ou moins obscure concernant la revalorisation du capital garanti. Cette clause s’avère particulièrement importante, pour l’assureur comme pour le bénéficiaire, en cas de décès du signataire. Que comporte cette clause et quel est son enjeu post mortem ?

LeLynx.fr, comparateur d’assurances vie, vous éclaire sur les modalités de revalorisation de votre investissement.

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Une clause doit préciser les modalités de revalorisation du capital garanti après décès du souscripteur

La loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés a obligé les assureurs à plus de transparence. Ils ont désormais un devoir d’information du souscripteur, concernant notamment «les conditions dans lesquelles, en cas de décès, la revalorisation du capital garanti intervient» (article L132-5 du code des assurances). La revalorisation est une augmentation de la valeur du capital investi, due au rendement et à la participation aux bénéfices de la compagnie d’assurance. Ainsi, les modalités de calcul de la revalorisation annuelle et post mortem du capital de l’assurance vie doivent obligatoirement figurer dans une clause réglementée.

De plus, la loi prévoit que «la revalorisation du capital garanti intervient à compter au plus tard du premier anniversaire du décès de l’assuré jusqu’à la réception des piècesmentionnées à l’article L132-23-1», c’est-à-dire des pièces nécessaires au paiement du bénéficiaire.

Ce qu’apporte la nouvelle loi sur les contrats d’assurance vie en déshérence

Promulguée le 13 juin 2014, une nouvelle loi dite «Loi Eckert» relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence modifie encore les modalités de revalorisation post mortem. Prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2016, elle vise à inciter les assureurs à rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés, après décès du souscripteur.

En effet, elle impose une revalorisation du capital garanti non plus à compter du premier anniversaire du décès de l’assuré, mais immédiatement. S’ajoute à cela un taux minimum de revalorisation, fixé par décret en Conseil d’État. Au final, le coût de cette revalorisation, à charge des assureurs, devrait avoir pour effet d’inciter ces derniers à retrouver au plus vite les bénéficiaires après décès de leurs assurés.

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