La réforme de l’assurance vie

Longtemps débattue, plusieurs fois repoussée, la réforme de l’assurance vie a été adoptée en décembre par les députés. Cette réforme crée deux nouveaux produits et un fichier centralisé des contrats d’assurance vie. Votre comparateur d’assurances LeLynx.fr vous éclaire sur l’aboutissement d’un an de débats.

Deux nouveaux contrats : « euro-croissance » et « vie génération »

Le nouveau contrat « euro-croissance » vise à «dynamiser l’épargne financière des particuliers» et «la réorienter vers les PME françaises, dans une épargne longue». Son capital n’est garanti qu’après huit ans, ce qui tend à favoriser les investissements dans les petites et moyennes entreprises non cotées en bourse, l’immobilier, ou encore les actions. Les assureurs devront s’acquitter d’une taxe de 0,32% lorsqu’un fonds en euros sera transféré vers un contrat «euro-croissance», en contrepartie du manque à gagner de l’État.

Le contrat d’assurance « vie génération » quant à lui, a pour objectif d’orienter les grosses épargnes vers les PME. Le capital n’est pas garanti mais le souscripteur d’un tel contrat bénéficie d’un abattement de 20% au moment de la succession. Ces nouveaux contrats entreront en vigueur en juillet 2014.

« Ficovie » : un fichier centralisé des contrats d’assurance vie

Afin de lutter contre la fraude fiscale, la réforme de l’assurance vie crée un système de fichier central des contrats d’assurance vie, baptisé «Ficovie». Ce fichier est à l’image du fichier des comptes bancaires déjà existant. Devront notamment y être déclarés tous les contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger à partir de 2016, sous peine d’amendes. Considérés comme mineurs dans la lutte contre la fraude fiscale, les contrats de montants inférieurs à 7500€ ne font pas l’objet d’une obligation de déclaration annuelle.

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