Êtes-vous bénéficiaire d’une assurance vie sans le savoir ?

Si la logique voudrait que tout bénéficiaire d’une assurance-vie en soit le premier au courant, cela ne semble pas couler de source en réalité, au vu du nombre de contrats qui chaque année tombent en déshérence au décès de leur souscripteur. Si les banques et compagnies d’assurance ont, depuis 2007, l’obligation de chercher activement les bénéficiaires de ces contrats, rien ne vous empêche de vous renseigner de votre côté, lorsqu’un (plus ou moins) proche vient à mourir et que vous pensez être l’un de ses héritiers, ou tout simplement pour vous renseigner, comme ça, on ne sait jamais…

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Agira : le sésame des contrats en déshérence

L’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) est l’organisme chargé de rechercher les bénéficiaires d’assurances vie qui s’ignorent. Pour cela, deux dispositifs ont été mis en place:

  • la mise en relation des personnes estimant être bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie souscrit par une personne décédée avec les organisations professionnelles pour rechercher l’assureur;
  • l’accès des assureurs aux données figurant sur le répertoire national d’identification des personnes physiques de l’INSEE pour s’informer du décès éventuel de leur assuré.

Ainsi, tout aspirant bénéficiaire peut contacter directement l’Agira, par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d’une copie du certificat de décès du souscripteur présumé. L’association se chargera alors elle-même de rechercher un éventuel contrat auprès des acteurs de l’assurance vie (compagnies d’assurance, banques, mutuelles, organismes de prévoyance…). Ne reste plus qu’à croiser les doigts !

Bientôt un fichier national dédié aux assurances vie ?

Promulguée le 13 juin 2014, la loi Eckert a notamment pour objet de rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires d’assurance-vie en déshérence. Pour cela, elle ouvre aux notaires l’accès aux fichiers centraux FICOBA (fichier des comptes bancaires) et FICOVIE (fichier des contrats d’assurance-vie).

Si le premier existe déjà depuis plusieurs années, le fichier FICOVIE devrait, lui, voir le jour en 2016. Regroupant des données – communiquées par les banques et compagnies d’assurance – relatives aux souscriptions, montants et dénouement des contrats d’assurances vie, il pourra être consulté par les notaires mandatés par des particuliers dans le cadre d’une succession. Un nouveau moyen de se révéler bénéficiaire donc !

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