La fiscalité de l’assurance vie 2014

Cotisations sociales, impôts sur le revenu, droits de succession… La fiscalité des contrats d’assurance-vie est complexe, tant elle fluctue au gré des réformes. Malgré un certain nombre de mesures récentes visant à rehausser les taux de contribution et d’imposition, ce placement reste encore, en 2014, privilégié par de nombreux Français.

LeLynx.fr, comparateur d’assurances-vie, fait le point sur la fiscalité en vigueur.

Prélèvement sociaux: le taux applicable est désormais celui en vigueur au moment du fait générateur

Avant une récente réforme de la fiscalité des contrats d’assurance-vie, ceux-ci étaient soumis à un taux de cotisation sociale «historique», c’est-à-dire correspondant au taux en vigueur au moment de la réalisation des gains. Désormais c’est le taux en vigueur au moment où le gain est acquis, en cas de rachat par exemple, qui est appliqué.

Cette réforme, incluse dans la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, a pour objectif d’harmoniser les taux de prélèvement sociaux appliqués sur les contrats d’assurance-vie. Par souci de simplification, le taux historique reste néanmoins maintenu pour les intérêts générés durant les huit premières années des contrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997.

Le taux de cotisation sociale actuellement en vigueur est de 15,5%. Il comprend les contributions suivantes: CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle et prélèvement de solidarité.

Imposition : durcissement de la fiscalité de succession pour les gros contrats

La fiscalité appliquée aux contrats d’assurance-vie dépend du type d’opération effectuée pour en sortir.

  • En l’absence de rachat : Lorsque le contrat arrive à son terme, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux).
  • En cas de rachat total ou partiel : Seuls les gains ou plus-values sont imposés. En cas de rachat partiel, le taux en vigueur depuis le 1er janvier 1998 est de 35% les 4 premières années, 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% à partir de 8 ans (avec un abattement de 4600€, multiplié par deux pour les couples).
  • En cas de sortie en rente : La fraction de rente imposable varie en fonction de rente imposable varie en fonction de l’âge du rentier lors de sa mise en place. Elle est de 70 % avant 49 ans, 50‰ de 50 à 59 ans, 40% de 60 à 69 ans et 30% au-delà de 70 ans.
  • En cas de décès du souscripteur : Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie dont le montant ne dépasse pas 152 500€ sont exonérés d’impôt. Jusqu’à 852 500€, ils sont soumis à un impôt forfaitaire de 20% et au-delà, le taux passe à 31,25. Ce dernier taux est le résultat d’un durcissement de la fiscalité entré en vigueur le 1er juillet 2014. Certains contrats peuvent encore échapper à cette hausse, sous certaines conditions.

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